L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villegaudin en bref
Avec 215 habitants pour 9,0 km², Villegaudin (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 24 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saône Doubs Bresse : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/12/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (60 %). NS (naturelle) est la zone la plus vaste : 537 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Serrigny-en-Bresse, Diconne, Saint-Martin-en-Bresse…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Villegaudin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saône Doubs Bresse (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (537 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (338 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villegaudin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villegaudin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | NS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques | 537 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 335 ha |
| Und | Urbaine | Und : zone urbaine de hameaux et de secteurs urbanisés de grande taille sans densification | 7 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine à fonction principale d'habitat et éloignés du centre-bourg (hameau) | 4 ha |
| AS | Agricole | AS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu | 2 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Secteur de la zone A accueillant des bâtiments d'activités dispersés dans l'espace agricole | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser sur le court terme | < 1 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Secteur de la zone N identifiant une activité d'hébergement touristique existante ou à créer | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villegaudin
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villegaudin (2 sur 17)
- Elément protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 10
- Elément repérer au titre de l'article L151-19 du CU × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Villegaudin (2 sur 8)
- Mare à préserver × 4
- Milieu humide × 4
Servitudes d’utilité publique à Villegaudin
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villegaudin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Villegaudin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villegaudin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villegaudin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villegaudin ?
Villegaudin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLUi de Villegaudin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villegaudin ?
Sur le territoire de Villegaudin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, Und, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villegaudin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villegaudin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villegaudin ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Serrigny-en-Bresse (71310)
- Diconne (71330)
- Saint-Martin-en-Bresse (71620)
- La Racineuse (71310)
- Saint-Didier-en-Bresse (71620)
- Devrouze (71330)