L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Clair-sur-Galaure
Saint-Clair-sur-Galaure, 265 habitants, occupe 15,3 km² de l’Isère (38), soit 17 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 940 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 212 secteurs de constructibilité limitée, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Saint-Clair-sur-Galaure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montfalcon, Le Grand-Serre, Lentiol…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Clair-sur-Galaure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bièvre Isère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (940 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (562 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Clair-sur-Galaure, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Clair-sur-Galaure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 940 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 562 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonaire | 11 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens | 3 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UC | < 1 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)212
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Règles graphiques de hauteur6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Clair-sur-Galaure (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clair-sur-Galaure (7 sur 59)
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 47
- Arbre remarquable × 4
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 3
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 2
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant
- Point de vue remarquable
- Protections paysagères et patrimoniales
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Clair-sur-Galaure (2 sur 212)
- Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 148
- Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 64
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clair-sur-Galaure
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Clair-sur-Galaure sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Clair-sur-Galaure
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Clair-sur-Galaure
Avant un achat ou des travaux À Saint-Clair-sur-Galaure, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clair-sur-Galaure
Pour une parcelle précise à Saint-Clair-sur-Galaure, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Clair-sur-Galaure ?
Saint-Clair-sur-Galaure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).
Le PLUi de Saint-Clair-sur-Galaure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clair-sur-Galaure ?
Sur le territoire de Saint-Clair-sur-Galaure, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Clair-sur-Galaure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clair-sur-Galaure ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Clair-sur-Galaure ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clair-sur-Galaure ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfalcon (38940)
- Le Grand-Serre (26530)
- Lentiol (38270)
- Thodure (38260)
- Valherbasse (26350)
- Viriville (38980)