L’urbanisme en clairThodure : document, zonage, périmètres
Avec 795 habitants pour 14,6 km², Thodure (Isère, 38) a une densité de 55 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bièvre Isère, approuvé le 26/11/2019.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (20 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 127 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 417 secteurs de constructibilité limitée, 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thodure.
Ses 6 voisines les plus proches (Beaufort, Viriville, Marcilloles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Thodure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bièvre Isère (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 127 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (288 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Thodure, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thodure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 127 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 288 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens | 10 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense | 10 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)417
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Règles graphiques de hauteur6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Thodure (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thodure (10 sur 105)
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies intéressantes × 41
- Protections paysagères et patrimoniales × 18
- Point de vue remarquable × 9
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies exceptionnelles × 8
- Patrimoine végétal à protéger au titre du L151-23 du CU - Haies remarquables × 6
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine intéressant × 6
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Petit patrimoine intéressant × 6
- Arbre remarquable × 5
- Point de vue intéressant × 4
- Patrimoine à protéger au titre du L151-19 du CU - Patrimoine remarquable × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Thodure (3 sur 417)
- Secteurs interdits à la construction en raison de l'exposition à des risques naturels… × 274
- Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques… × 142
- Bande de 50 mètres comptée à partir du pied de la digue
Servitudes d’utilité publique à Thodure
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thodure. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Thodure
Pour un terrain de Thodure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thodure
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thodure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thodure ?
Thodure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2019 (collectivité compétente : CC Bièvre Isère).
Le PLUi de Thodure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thodure ?
Sur le territoire de Thodure, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thodure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thodure ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thodure ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thodure ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaufort (38270)
- Viriville (38980)
- Marcilloles (38260)
- Lentiol (38270)
- Saint-Clair-sur-Galaure (38940)
- Marcollin (38270)