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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Saint-Cirq-Madelon

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Cirq-Madelon (46300) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46300INSEE 46257153 habitants7,5 km²
Document
PLUi
version du 04/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Quercy - Bouriane
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
153 hab.
7,5 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,7 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Cirq-Madelon

Saint-Cirq-Madelon est une commune du Lot (46) de 153 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (20 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Quercy - Bouriane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.

Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est N (« Espaces naturels »), avec 410 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 51 continuités écologiques, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Cirq-Madelon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Milhac, Groléjac, Nabirat…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Cirq-Madelon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Quercy - Bouriane (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 67 % (501 ha)
  • Zones agricoles (A) 32 % (240 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Cirq-Madelon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Cirq-Madelon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Espaces naturels410 ha
AAgricoleA : Espaces agricoles240 ha
NPNaturelleNP : Secteur naturel protégé75 ha
NaNaturelleNa : Secteur naturel sensible d un point de vue agronomique16 ha
UbUrbaineUb : Tissus urbains périphériques des centres anciens à certains villages et hameaux peu denses7 ha
1AUhÀ urbaniser1AUh : Secteur de développement de l habitat à cours et moyen terme1 ha
UcUrbaineUc : Tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et groupement bâtis isolés1 ha
NxNaturelleNx : STECAL pour des activités économiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)51
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N17
  • Espaces remarquables du littoral7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cirq-Madelon

  • ER 80 : Emplacement réservé n° 80 : Aménagement d'espace public
  • ER 90 : Emplacement réservé n° 90 : Agrandissement du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cirq-Madelon

  • SCM_21 : Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle n°21

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cirq-Madelon (2 sur 3)

  • Bâti : Eglise × 2
  • Bâti : Mairie

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cirq-Madelon

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cirq-Madelon. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Cirq-Madelon

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Cirq-Madelon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cirq-Madelon

Pour une parcelle précise à Saint-Cirq-Madelon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cirq-Madelon ?

Saint-Cirq-Madelon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Quercy - Bouriane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLUi de Saint-Cirq-Madelon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Cirq-Madelon ?

Sur le territoire de Saint-Cirq-Madelon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cirq-Madelon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cirq-Madelon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cirq-Madelon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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