L’urbanisme en clairL’urbanisme à Payrignac en bref
Payrignac est une commune du Lot (46) de 651 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,6 km² (30 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Quercy - Bouriane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.
Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (« Espaces naturels »), 1 130 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 93 continuités écologiques, 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Payrignac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gourdon, Saint-Cirq-Madelon, Milhac…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Payrignac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Quercy - Bouriane (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 255 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (821 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Payrignac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Payrignac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espaces naturels | 1 130 ha |
| A | Agricole | A : Espaces agricoles | 821 ha |
| NP | Naturelle | NP : Secteur naturel protégé | 69 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel sensible d un point de vue agronomique | 55 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et groupement bâtis isolés | 40 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Tissus urbains périphériques des centres anciens à certains villages et hameaux peu denses | 25 ha |
| UXia | Urbaine | UXia : Espaces économiques à dominantes artisanales et pontuellement industrielles | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur accueillant les équipements publics et d'intérêt collectif | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centres historiques et tissus anciens des bourgs et villages | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur de développement de l habitat à cours et moyen terme | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : STECAL pour des activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)93
- Équipements collectifs admis en zone A ou N54
- Espaces remarquables du littoral16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Payrignac
- ER 40 : Emplacement réservé n° 40 : Sécurisation des accés - Protection commerciale
- ER 41 : Emplacement réservé n° 41 : Sécurisation des accés
- ER 42 : Emplacement réservé n° 42 : Création d'un cheminement piéton
- ER 43 : Emplacement réservé n° 43 : Création d'un cheminement piéton
- ER 45 : Emplacement réservé n° 45 : Sécurisation des accés
- ER 46 : Emplacement réservé n° 46 : Extension station épuration
- ER 47 : Emplacement réservé n° 47 : Aménagement d'une liaison RD
- ER 48 : Emplacement réservé n° 48 : Création d'un cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Payrignac
- PAY_13 : Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle n°13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Payrignac (12 sur 77)
- Bâti : Ancienne grange agricole × 30
- Bâti : Séchoir × 7
- Bâti : Maison médiévale × 5
- Bâti : Ensemble rural × 4
- Ancien bâtiment agricole × 3
- Bâti : Croix × 2
- Bâti : Eglise × 2
- Bâti : Ensemble du moulin et ouvrages × 2
- Bâti : Ancien couderc
- Bâti : Ancienne forge et four
- Bâti : Ensemble rural et pigeonnier
- Bâti : Ensemble rurale
Servitudes d’utilité publique à Payrignac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Payrignac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Payrignac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Payrignac
Avant un achat ou des travaux À Payrignac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Payrignac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Payrignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Payrignac ?
Payrignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Quercy - Bouriane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLUi de Payrignac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Payrignac ?
Sur le territoire de Payrignac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Payrignac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Payrignac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Payrignac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Payrignac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gourdon (46300)
- Saint-Cirq-Madelon (46300)
- Milhac (46300)
- Nabirat (24250)
- Léobard (46300)
- Anglars-Nozac (46300)