L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Mondane
Sainte-Mondane, 305 habitants, occupe 9,5 km² de la Dordogne (24), soit 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Fénelon. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Dordogne (5 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 435 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 15 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Veyrignac, Calviac-en-Périgord, Masclat…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Mondane.
Le document d’urbanisme de Sainte-Mondane
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Fénelon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (630 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (271 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sainte-Mondane, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Mondane
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 435 ha | |
| A | Agricole | 268 ha | |
| Np | Naturelle | 191 ha | |
| Uha | Urbaine | 16 ha | |
| Uhb | Urbaine | 10 ha | |
| Ua | Urbaine | 7 ha | |
| Uc | Urbaine | 5 ha | |
| At1 | Agricole | At1 | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 | 2 ha |
| Ut | Urbaine | 2 ha | |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 | 2 ha |
| Ue | Urbaine | 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 1 ha | |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Mondane (1 sur 15)
- Emplacement reserve (art.L151-41 du CU) × 15
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Mondane (2 sur 18)
- OAP densit : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)… × 15
- 1AU : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Mondane (4 sur 36)
- Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 24
- séchoir à : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 10
- Pigeonnier : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
- Séchoir à : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Mondane
À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Mondane. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Mondane, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Mondane
Pour une parcelle précise à Sainte-Mondane, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Mondane ?
Sainte-Mondane est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Fénelon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi de Sainte-Mondane est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Mondane ?
Sur le territoire de Sainte-Mondane, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Uha. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Mondane ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Mondane ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Mondane ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Veyrignac (24370)
- Calviac-en-Périgord (24370)
- Masclat (46350)
- Milhac (46300)
- Fajoles (46300)
- Saint-Julien-de-Lampon (24370)