L’urbanisme en clairSaint-Christophe-en-Bresse : document, zonage, périmètres
Saint-Christophe-en-Bresse est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 1 090 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,5 km² (53 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres de Bresse, approuvé le 30/05/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 12 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 092 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 139 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Christophe-en-Bresse.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (L'Abergement-Sainte-Colombe, Ouroux-sur-Saône, Lans…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Christophe-en-Bresse.
Le document d’urbanisme de Saint-Christophe-en-Bresse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Bresse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 150 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (798 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Christophe-en-Bresse, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Christophe-en-Bresse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 092 ha |
| NS | Naturelle | NS : Zone naturelle stricte, a preserver pour des raisons ecologiques ou la presence de risques majeurs | 738 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 60 ha |
| AS | Agricole | AS : Zone agricole stricte, a preserver pour des raisons ecologiques (reservoir de biodiversite, corridors eco | 57 ha |
| UBnd | Urbaine | UBnd : Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable | 45 ha |
| UHp | Urbaine | UHp : Hameaux principaux densifiables | 27 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine a dominante d habitat moyennement dense | 13 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine a vocation d equipements | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone a urbaniser a vocation d habitat | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de centre bourg dense | 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine a vocation d activite | < 1 ha |
| Nlc | Naturelle | Nlc : Secteur de la zone N pouvant accueillir de nouveux batiments a usage de loisirs ou hebergement hotelier | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés139
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Christophe-en-Bresse
- Orientation amenagement et programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Christophe-en-Bresse (2 sur 139)
- Elements proteges au titre de l article L151-23 × 137
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Christophe-en-Bresse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Christophe-en-Bresse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Christophe-en-Bresse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Christophe-en-Bresse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Christophe-en-Bresse a-t-elle un PLU ?
Saint-Christophe-en-Bresse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/05/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de Saint-Christophe-en-Bresse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Christophe-en-Bresse ?
Sur le territoire de Saint-Christophe-en-Bresse, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, N, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Christophe-en-Bresse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Christophe-en-Bresse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Christophe-en-Bresse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Christophe-en-Bresse ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)
- Ouroux-sur-Saône (71370)
- Lans (71380)
- Guerfand (71620)
- Oslon (71380)
- Montcoy (71620)