L’urbanisme en clairGuerfand : document, zonage, périmètres
Commune de la Saône-et-Loire (71), Guerfand compte 228 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 35 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saône Doubs Bresse. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2025.
3 % du territoire de Guerfand est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 11 zones du plan. NS (naturelle) est la zone la plus vaste : 294 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Guerfand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Montcoy, Saint-Martin-en-Bresse, L'Abergement-Sainte-Colombe…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Guerfand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saône Doubs Bresse (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (324 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (300 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Guerfand, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Guerfand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | NS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques | 294 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 268 ha |
| AS | Agricole | AS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques | 55 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu | 6 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 2 ha |
| Nlc | Naturelle | Nlc : Secteur de la zone N destiné aux loisirs à créer | 2 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine à fonction principale d'habitat et éloignés du centre-bourg (hameau) | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite | 2 ha |
| Acsc | Agricole | Acsc : Secteur de la zone A permettant la construction de bâtiments d'activité de service avec client | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guerfand (2 sur 13)
- Elément protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 11
- Elément repérer au titre de l'article L151-19 du CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Guerfand (2 sur 7)
- Mare à préserver × 5
- Milieu humide × 2
Servitudes d’utilité publique à Guerfand
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guerfand figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Guerfand
Pour un terrain de Guerfand, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Guerfand
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Guerfand ?
Guerfand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saône Doubs Bresse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLUi de Guerfand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Guerfand ?
Sur le territoire de Guerfand, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, AS, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Guerfand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Guerfand ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guerfand ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montcoy (71620)
- Saint-Martin-en-Bresse (71620)
- L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)
- Saint-Christophe-en-Bresse (71370)
- Lessard-en-Bresse (71440)
- Damerey (71620)