L’urbanisme en clairSaint-Brice-Courcelles : document, zonage, périmètres
Avec 3 566 habitants pour 4,1 km², Saint-Brice-Courcelles (Marne, 51) a une densité de 868 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/06/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Reims. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/03/2025.
Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 75 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (18 %) ou naturelle (7 %). UXa (urbaine) est la zone la plus vaste : 92 ha, soit 22 % du territoire.
S’y ajoutent 14 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Brice-Courcelles.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Champigny, Tinqueux, Saint-Thierry…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Brice-Courcelles.
Le document d’urbanisme de Saint-Brice-Courcelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Reims (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/06/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 67 % (276 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 8 % (31 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 75 % du territoire de Saint-Brice-Courcelles, les zones agricoles et naturelles 25 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Brice-Courcelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UXa | Urbaine | Zone urbaine d'activités - Secteur pouvant accueillir des établissements industriels et des activités de burea | 92 ha |
| UXb | Urbaine | Zone urbaine d'activités - Parc d'activités de la Malle et des Coïdes pouvant accueillir des activités industr | 62 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole - Secteur réservé aux exploitations agricoles du Nord du territoire communal où sont autorisés l | 58 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine d'habitat, commerces et activités artisanales - Secteur correspondant à la partie d'habitat au su | 37 ha |
| UXz | Urbaine | Zone urbaine d'activités - Secteur correspondant à la zone à usage d'activités commerciale et de services "La | 37 ha |
| UZa | Urbaine | Zone urbaine mxite destinée à l'habitat et aux activités dont la création a fait l'objet d'une ZAC dite du "Mo | 23 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser - Secteur du château de la Malle destiné à des équipements communaux et intercommunaux de loi | 20 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle - Secteur exposé au risque d'inondation | 12 ha |
| Ab | Agricole | Zone agricole - Secteur réservé aux exploitations agricoles, horticoles, maraîchères et de jardins, au Sud du | 11 ha |
| UZb | Urbaine | Zone urbaine mxite destinée à l'habitat et aux activités dont la création a fait l'objet d'une ZAC dite du "Bo | 8 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser - Secteur du château de Courcelles | 8 ha |
| Ne1 | Naturelle | Zone naturelle - Secteur autorisant la réalisation d'infrastructures, réseaux, bassins d'eau et équipements pu | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle - Secteur autorisant la réalisation d'infrastructures, réseaux, bassins d'eau et équipements pu | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements collectifs communaux ou intercommunaux à vocation sportive | 6 ha |
| UAb | Urbaine | Zone urbaine d'habitat, commerces et activités artisanales - Secteur correspondant à la partie d'habitat au no | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Espaces boisés classés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Brice-Courcelles (9 sur 14)
- Emplacement réservé : Accès de la zone AU × 5
- Emplacement réservé : Coulée verte - Espace Vesle × 2
- Emplacement réservé : Aménagement de carrefour
- Emplacement réservé : Aménagement entrée de ville
- Emplacement réservé : Boulevard des Tondeurs
- Emplacement réservé : Elargissement
- Emplacement réservé : Liaison Château de la Malle - Coulée verte - Espace canal
- Emplacement réservé : Lien entre Château de la Malle et coulée verte - Espace Vesle
- Emplacement réservé : Prolongement de la rue Sorbon
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Brice-Courcelles (1 sur 10)
- Périmètre risque technologique × 10
Servitudes d’utilité publique à Saint-Brice-Courcelles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Brice-Courcelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Brice-Courcelles
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Brice-Courcelles
À Saint-Brice-Courcelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Brice-Courcelles
Pour une parcelle précise à Saint-Brice-Courcelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Brice-Courcelles ?
Saint-Brice-Courcelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/06/2008 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).
Le PLU de Saint-Brice-Courcelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Brice-Courcelles ?
Sur le territoire de Saint-Brice-Courcelles, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 67 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 8 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : UXa, UXb, Aa, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Brice-Courcelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Brice-Courcelles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Brice-Courcelles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Brice-Courcelles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)