Carte communale de Saint-Brice (61700)

Saint-Brice : document, zonage, périmètres

Saint-Brice, 150 habitants, occupe 4,6 km² de l’Orne (61), soit 32 habitants au km².

Saint-Brice relève d’une carte communale : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, dans la moyenne de l’Orne (3 %). Le secteur le plus étendu est zone inconstructible (non constructible), avec 450 ha, soit 98 % du territoire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Avrilly, Torchamp, Domfront en Poiraie…), 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Brice

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Saint-Brice
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (450 ha)
Secteurs constructibles 2 % (7 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Saint-Brice. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
zone inconstructible	Non constructible		450 ha
zone constructible	Constructible		7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Brice

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Brice figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Brice

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Brice

La carte communale de Saint-Brice répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Brice

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Brice a-t-elle un PLU ?

Saint-Brice est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Saint-Brice est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Brice ?

Sur le territoire de Saint-Brice, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : zone inconstructible, zone constructible. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Brice ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Brice ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Toutes les communes : Orne (61)