PLU de Domfront en Poiraie (61700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Domfront en Poiraie

Avec 4 113 habitants pour 65,5 km², Domfront en Poiraie (Orne, 61) a une densité de 63 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 642 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 1 806 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Domfront en Poiraie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Brice, Torchamp…), 2 au RNU, 4 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Domfront en Poiraie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Domfront en Poiraie
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (1 642 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 502 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (263 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (112 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Domfront en Poiraie, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Domfront en Poiraie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 642 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 288 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle en partie inondable	155 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	100 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine mixte	42 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle correspondant à l'habitat diffus en campagne	37 ha
Uz	Urbaine	Zone à urbaniser à vocation d'activités	37 ha
AUl	À urbaniser	Zone réservée pour une urbanisation future (loisirs)	36 ha
Ul	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	19 ha
Uzr	Urbaine	Zone urbaine de protection contre les dangers toxiques	19 ha
Uap	Urbaine	Zone d'intérét patrimonial du faubourg de Saint Front	18 ha
AUz	À urbaniser	Zone réservée pour une urbanisation future (activités)	18 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	17 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle correspondant au périmètre du captage des eaux	17 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat correspondant à la ville ancienne et aux faubourgs	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés68
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 806
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques30
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux197
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Domfront en Poiraie (3 sur 8)

ER N3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'un chemin de pêche le long de la Varenne - Largeur… × 6
ER N1 : Emplacement réservé n°1 : Contournement Ouest de Domfront - 16 970 m2 - Bénéficiaire :…
ER N2 : Emplacement réservé n°2 : Contournement Sud de Domfront - 52 500 m² - Bénéficiaire :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Domfront en Poiraie (2 sur 8)

ORAMEN : Orientations d'aménagement Champ de Foire - Batiments construits ou reconstruits R+2+C × 5
ORAMEN : Orientations d'aménagement Halte de Saint-Front × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domfront en Poiraie (7 sur 1 806)

BATI : Identification des éléments paysagers selon l'article L123-1-7 du code de l'urbanisme :… × 715
HAIES : Identification des éléments paysagers selon l'article L123-1-7 du code de l'urbanisme :… × 432
ARBRE : Identification des éléments paysagers selon l'article L123-1-7 du code de l'urbanisme :… × 265
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code… × 195
CLOTURE : Identification des éléments paysagers selon l'article L123-1-7 du code de l'urbanisme :… × 163
CHEMINS : Identification des éléments paysagers selon l'article L123-1-7 du code de l'urbanisme :… × 25
JARDIN : Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code… × 11

Servitudes d’utilité publique à Domfront en Poiraie

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Domfront en Poiraie. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Domfront en Poiraie

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Domfront en Poiraie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Domfront en Poiraie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Domfront en Poiraie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Domfront en Poiraie ?

Domfront en Poiraie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Domfront en Poiraie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Domfront en Poiraie ?

Sur le territoire de Domfront en Poiraie, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Domfront en Poiraie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Domfront en Poiraie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Domfront en Poiraie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domfront en Poiraie ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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