L’urbanisme en clairCeaucé : document, zonage, périmètres
Ceaucé est une commune de l’Orne (61) de 1 165 habitants, dont le territoire s’étend sur 41,7 km² (28 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/10/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Andaine - Passais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/04/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 985 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 603 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Ceaucé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Soucé, Avrilly, Torchamp…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 1 au RNU, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Ceaucé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Andaine - Passais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/10/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (2 985 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 092 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ceaucé, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ceaucé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 985 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 955 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur d'habitation en zone naturelle (extension, réhabilitation, changement de destination des constructions | 126 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de faible densité | 50 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de forte densité | 10 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme (activités) | 9 ha |
| Ul | Naturelle | Secteur de loisirs et de tourisme | 9 ha |
| Uz | Urbaine | Secteur réservé au développement des activités incompatibles avec l'habitat | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme (habitat) | 4 ha |
| Uz1 | Urbaine | Secteur autorisant le développement des activités existantes sur le site | 3 ha |
| Nh1 | Naturelle | Secteur à vocation de loisirs en zone naturelle | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés603
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux163
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ceaucé (12 sur 15)
- ER N°1 : Emplacement réservé n°1 : cheminement piétonnier - 195 m² - largeur 3 m - Bénéficiaire…
- ER N°10 : Emplacement réservé n°10 : cheminement piétonnier - 2311 m² - largeur 4 m -…
- ER N°11 : Emplacement réservé n°11 : cheminement piétonnier - 2535 m² - largeur 3 m -…
- ER N°12 : Emplacement réservé n°12 : cheminement piétonnier - 332 m² - largeur 3 m - Bénéficiaire…
- ER N°13 : Emplacement réservé n°13 : cheminement piétonnier - 22040 m² - largeur 5 m -…
- ER N°14 : Emplacement réservé n°14 : cheminement piétonnier - 4349 m² - largeur 5m - Bénéficiaire…
- ER N°15 : Emplacement réservé n°15 : élargissement voirie - 1682 m² - largeur 5 m - Bénéficiaire…
- ER N°2 : Emplacement réservé n°2 : cheminement piétonnier - 421 m² - largeur 3 m - Bénéficiaire…
- ER N°3 : Emplacement réservé n°3 : cheminement piétonnier - 407 m² - largeur 3 m - Bénéficiaire…
- ER N°4 : Emplacement réservé n°4 : voirie - 247 m² - largeur 5,5 m - Bénéficiaire : commune
- ER N°5 : Emplacement réservé n°5 : cheminement piétonnier - 293 m² - largeur 3 m - Bénéficiaire…
- ER N°6 : Emplacement réservé n°6 : voirie - 135 m² - largeur 4 m - Bénéficiaire : commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Ceaucé (3 sur 20)
- ORAMEN : Orientations d'aménagement : accès collectif et unique × 11
- ORAMEN : Orientations d'aménagement : liaison douce × 8
- ORAMEN : Orientations d'aménagement : arbres à préserver
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ceaucé (4 sur 603)
- Eléments identifiés au titre du L 123.1-5-7 du code de l'urbanisme : haies bocagères × 507
- Eléments identifiés au titre du L 123.1-5-7 du code de l'urbanisme : espace boisé × 64
- BATI : Eléments identifiés au titre du L 123.1-5-7 du code de l'urbanisme: patrimoine bâti × 29
- BATI : Eléments identifiés au titre du L 123.1-5-7 du code de l'urbanisme : ensemble bâti… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Ceaucé (3 sur 8)
- ZINOND : Zone inondable × 4
- Zone de remontées de nappes phréatiques (0 à 2.5 mètres) × 3
- CHUTESBLOC : Secteur inconstructible lié au risque chutes de blocs
Servitudes d’utilité publique à Ceaucé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ceaucé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ceaucé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ceaucé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ceaucé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ceaucé ?
Ceaucé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2012 (collectivité compétente : CC Andaine - Passais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2023).
Le PLU de Ceaucé est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ceaucé ?
Sur le territoire de Ceaucé, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ceaucé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ceaucé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ceaucé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ceaucé ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soucé (53300)
- Avrilly (61700)
- Torchamp (61330)
- Saint-Fraimbault (61350)
- Saint-Brice (61700)
- Le Housseau-Brétignolles (53110)