PLU de Saint-Bonnet-Tronçais (03360)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bonnet-Tronçais ?

Saint-Bonnet-Tronçais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2020).

Q: Le PLU de Saint-Bonnet-Tronçais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bonnet-Tronçais ?

Sur le territoire de Saint-Bonnet-Tronçais, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Bonnet-Tronçais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bonnet-Tronçais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Saint-Bonnet-Tronçais en bref

Saint-Bonnet-Tronçais, 726 habitants, occupe 28,2 km² de l’Allier (03), soit 26 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Bonnet-Tronçais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/04/2010. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Allier (5 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière à protéger »), 1 587 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Bonnet-Tronçais.

Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-Tronçais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Bonnet-Tronçais
Approuvé le: 07/04/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 620 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (1 101 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Bonnet-Tronçais, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Bonnet-Tronçais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière à protéger	1 587 ha
A	Agricole	A : zone agricole, équipée ou non, à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et économique de	1 101 ha
UB	Urbaine	UB : zone d'extension urbaine ou prédomine la construction individuelle discontinue	62 ha
Nt	Naturelle	Nt : zone réservée aux activités de tourisme et de loisirs	19 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone naturelle non équipée, destinée aux extensions de l'urbanisation à long terme	8 ha
UA	Urbaine	UA : zone la plus dense correspondant au bourg ancien	8 ha
Ne	Naturelle	Ne : zone naturelle et forestière, réservée aux équipements collectifs	6 ha
Np	Naturelle	Np : zone de hameaux anciens dont la morphologie existante est à préserver	6 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : zone peu ou pas équipée, destinée à prévoir l'accueil d'activités économiques, touristiques, de loisirs	5 ha
2AUy	À urbaniser	2AUy : zone naturelle non équipée, destinée à prévoir l'accueil d'activités économiques, touristiques, de lois	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone peu ou pas équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation, subordonnée à la réalisation des équi	4 ha
Ni	Naturelle	Ni : zone naturelle et forestière, risque d'inondation	2 ha
UBi	Urbaine	UBi : zone d'extension urbaine ou prédomine la construction individuelle discontinue, risque d'inondation ou d	< 1 ha
UY	Urbaine	UY : zone réservée au maintien et à l'accueil d'activités économiques, industrielles, commerciales et artisana	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Bonnet-Tronçais

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2 : Largeur 2m
Emplacement réservé n°3 : Largeur 9m
Emplacement réservé n°4 : Largeur 6m
Emplacement réservé n°5 : Largeur 5m

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Bonnet-Tronçais

Risque d'inondation

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-Tronçais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet-Tronçais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Bonnet-Tronçais

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Bonnet-Tronçais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bonnet-Tronçais

Pour une parcelle précise à Saint-Bonnet-Tronçais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bonnet-Tronçais ?

Saint-Bonnet-Tronçais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2020).

Le PLU de Saint-Bonnet-Tronçais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bonnet-Tronçais ?

Sur le territoire de Saint-Bonnet-Tronçais, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Bonnet-Tronçais ?