PLU d’Isle-et-Bardais (03360)

Q: Isle-et-Bardais a-t-elle un PLU ?

Isle-et-Bardais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2017).

Q: Le PLU d’Isle-et-Bardais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Isle-et-Bardais ?

Sur le territoire d’Isle-et-Bardais, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Isle-et-Bardais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Isle-et-Bardais ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Isle-et-Bardais

Commune de l’Allier (03), Isle-et-Bardais compte 273 habitants sur 45,1 km², soit une densité de 6 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2017.

1 % du territoire d’Isle-et-Bardais est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (69 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zones naturelles et forestières »), 3 112 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Isle-et-Bardais.

Le voisinage (Valigny, Ainay-le-Château, Saint-Bonnet-Tronçais…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Isle-et-Bardais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Isle-et-Bardais
Approuvé le: 20/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (3 117 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (1 355 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Isle-et-Bardais, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Isle-et-Bardais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zones naturelles et forestières	3 112 ha
A	Agricole	A : Zones agricoles	1 355 ha
UA	Urbaine	UA : Zones à vocation principale d'habitation	20 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zones naturelles et forestières autorisant les installations et constructions nécessaires aux activités t	6 ha
UE	Urbaine	UE : Zones équipées, réservées aux activités économiques de type industriel, commercial, artisanal, de bureaux	3 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Secteur Chamignoux	< 1 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur Bouis	< 1 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Secteur Bouis	< 1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zones à urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Isle-et-Bardais (1 sur 4)

Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Isle-et-Bardais

Bande d'inconstructibilité de 30 mètres le long de l'étang du Pirot (interdiction…

Servitudes d’utilité publique à Isle-et-Bardais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Isle-et-Bardais figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Isle-et-Bardais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Isle-et-Bardais

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Isle-et-Bardais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Isle-et-Bardais a-t-elle un PLU ?

Isle-et-Bardais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2017).

Le PLU d’Isle-et-Bardais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Isle-et-Bardais ?

Sur le territoire d’Isle-et-Bardais, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Isle-et-Bardais ?