L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bessais-le-Fromental en bref
Bessais-le-Fromental est une commune du Cher (18) de 289 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,4 km² (11 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de France, approuvé le 30/06/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/06/2025.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 94 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 7 zones. A (« A ») est la zone la plus vaste : 2 466 ha, soit 94 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le voisinage (Saint-Aignan-des-Noyers, Valigny, Vernais…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bessais-le-Fromental
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de France (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (2 467 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (138 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bessais-le-Fromental, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bessais-le-Fromental
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 2 466 ha |
| N | Naturelle | N | 116 ha |
| Nl | Naturelle | Nl | 15 ha |
| UB | Urbaine | UB | 10 ha |
| UH | Urbaine | UH | 9 ha |
| Nph | Naturelle | Nph | 6 ha |
| Ae | Agricole | Ae | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessais-le-Fromental (2 sur 147)
- Haie × 134
- Mur ancien × 2
Servitudes d’utilité publique à Bessais-le-Fromental
À l’échelle du Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bessais-le-Fromental. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1354
- Canalisations d’hydrocarbures I157
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bessais-le-Fromental
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bessais-le-Fromental, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bessais-le-Fromental
Pour une parcelle précise à Bessais-le-Fromental, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bessais-le-Fromental ?
Bessais-le-Fromental est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/06/2021 (collectivité compétente : CC Coeur de France). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2025).
Le PLUi de Bessais-le-Fromental est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bessais-le-Fromental ?
Sur le territoire de Bessais-le-Fromental, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bessais-le-Fromental ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Aignan-des-Noyers (18600)
- Valigny (03360)
- Vernais (18210)
- Neuilly-en-Dun (18600)
- Ainay-le-Château (03360)
- Augy-sur-Aubois (18600)