L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Rochefort
Saint-Bonnet-de-Rochefort est une commune de l’Allier (03) de 713 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,4 km² (44 hab./km²).
Saint-Bonnet-de-Rochefort relève d’une carte communale, approuvée le 16/07/2010 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/08/2026.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 6 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %), sur 6 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction ») est le secteur le plus vaste : 1 541 ha, soit 94 % du territoire.
Au-delà du zonage, la carte communale publié comporte 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bègues, Naves, Vicq…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-de-Rochefort
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort
- Approuvé le
- 16/07/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 94 % (1 542 ha)
- Secteurs constructibles 4 % (66 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités 2 % (26 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (0 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 6 % du territoire de Saint-Bonnet-de-Rochefort. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | ZnC : Secteur non ouvert à la construction | 1 541 ha |
| ZC | Constructible | ZC : Secteur ouvert à la construction | 66 ha |
| ZCa | Activités | ZCe : Secteur réservé au projet EMILI | 26 ha |
| NC | Non constructible | < 1 ha | |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée pour des motifs paysagers, destinée aux exploitations sans création de batiments | < 1 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere, équipée ou non, à protéger | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-de-Rochefort
À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Bonnet-de-Rochefort. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de Saint-Bonnet-de-Rochefort répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bonnet-de-Rochefort
Pour une parcelle précise à Saint-Bonnet-de-Rochefort, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Bonnet-de-Rochefort a-t-elle un PLU ?
Saint-Bonnet-de-Rochefort est couverte par une carte communale, approuvé le 16/07/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/08/2026).
La carte communale de Saint-Bonnet-de-Rochefort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Bonnet-de-Rochefort ?
Sur le territoire de Saint-Bonnet-de-Rochefort, le document publié compte 6 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 94 %, secteurs constructibles 4 %, secteurs constructibles réservés aux activités 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa, NC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bonnet-de-Rochefort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Bonnet-de-Rochefort ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-de-Rochefort ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)