L’urbanisme en clairSaint-Bomer : document, zonage, périmètres
Saint-Bomer, 194 habitants, occupe 13,5 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 14 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Perche. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 012 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 435 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, 6 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine.
Le voisinage (Théligny, Saint-Ulphace, Authon-du-Perche…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Bomer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Perche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 012 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Bomer, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Bomer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 012 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur à vocation principale d'exploitation forestière | 262 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 60 ha |
| NL | Naturelle | Secteur à vocation principale d'équipements de loisirs de plein air et d'espaces de nature en ville | 7 ha |
| Uhc | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain ancien et/ou resserré et/ou | 3 ha |
| Uhp | Urbaine | Zone urbaine péricentrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain récent et/ou relâché et/ | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court ou moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés435
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bomer
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bomer (2 sur 435)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 414
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Bomer (1 sur 16)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 16
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bomer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bomer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Bomer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bomer
Pour une parcelle précise à Saint-Bomer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bomer ?
Saint-Bomer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2025).
Le PLUi de Saint-Bomer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bomer ?
Sur le territoire de Saint-Bomer, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Bomer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bomer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Théligny (72320)
- Saint-Ulphace (72320)
- Authon-du-Perche (28330)
- Coudray-au-Perche (28330)
- Les Étilleux (28330)
- Ceton (61260)