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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Coudray-au-Perche

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Coudray-au-Perche (28330) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28330INSEE 28111364 habitants14,7 km²
Document
PLUi
version du 20/03/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Perche
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
364 hab.
14,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,4 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Coudray-au-Perche

Coudray-au-Perche, 364 habitants, occupe 14,7 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 25 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Perche. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/03/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 071 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 831 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 secteurs de constructibilité limitée, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Coudray-au-Perche.

Autour d’elle, même cadre : Béthonvilliers, Les Étilleux, Souancé-au-Perche et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Coudray-au-Perche

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Perche (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 73 % (1 071 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (373 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Coudray-au-Perche, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Coudray-au-Perche

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 071 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière256 ha
NfNaturelleSecteur à vocation principale d'exploitation forestière95 ha
NpNaturelleSecteur à vocation principale de protection des paysages23 ha
UhpUrbaineZone urbaine péricentrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain récent et/ou relâché et/10 ha
UaUrbaineZone urbaine à vocation principale d'activités économiques7 ha
UhcUrbaineZone urbaine centrale à vocation principale d'habitat, composée d'un tissu urbain ancien et/ou resserré et/ou 3 ha
UhrUrbaineZone urbaine de hameaux constitués à vocation principale d'habitat2 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court ou moyen terme2 ha
1AUaÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'activités économiques à court ou moyen terme< 1 ha
UeUrbaineZone urbaine à vocation principale d'équipements collectifs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés831
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Coudray-au-Perche (1 sur 2)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coudray-au-Perche (2 sur 831)

  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 807
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 24

Secteurs de constructibilité limitée à Coudray-au-Perche (1 sur 40)

  • Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 40

Servitudes d’utilité publique à Coudray-au-Perche

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coudray-au-Perche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Coudray-au-Perche

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Coudray-au-Perche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coudray-au-Perche

Pour une parcelle précise à Coudray-au-Perche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Coudray-au-Perche ?

Coudray-au-Perche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2025).

Le PLUi de Coudray-au-Perche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Coudray-au-Perche ?

Sur le territoire de Coudray-au-Perche, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coudray-au-Perche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coudray-au-Perche ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coudray-au-Perche ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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