PLU de Ceton (61260)

Ceton : document, zonage, périmètres

Ceton est une commune de l’Orne (61) de 1 734 habitants, dont le territoire s’étend sur 59,9 km² (29 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Collines du Perche Normand. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 4 283 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 778 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 secteurs de constructibilité limitée, 13 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Ceton.

Ses 6 voisines les plus proches (Les Étilleux, Saint-Bomer, Avezé…) relèvent toutes d’un PLU intercommunal, contrairement à Ceton.

Le document d’urbanisme de Ceton

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Collines du Perche Normand (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (4 283 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 575 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Ceton, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ceton

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	4 283 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	843 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	689 ha
Uc	Urbaine	Secteur d'extension récente	36 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs et de tourisme	32 ha
2AUz	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme (dominante activités)	23 ha
Ua	Urbaine	Secteur d'habitat ancien	18 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme (dominante habitat)	17 ha
Uz	Urbaine	Zone d'activité	13 ha
Nh	Naturelle	Ensemble bâti à construction limitée	10 ha
Ub	Urbaine	Secteur d'équipements collectifs	5 ha
1AUz	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme (dominante activités)	3 ha
Nha	Naturelle	Ensemble bâti à construction limité avec prescriptions particulières	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés778
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)56
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux217

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ceton (12 sur 13)

ER N°1 : Emplacement réservé n°1: chemin piétonnier
ER N°10 : Emplacement réservé n°10 : accès
ER N°11 : Emplacement réservé n°11 : accès
ER N°12 : Emplacement réservé n°12 : équipement public
ER N°13 : Emplacement réservé n°13 : équipement public
ER N°2 : Emplacement réservé n°2 : chemin piétonnier
ER N°3 : Emplacement réservé n°3 : chemin piétonnier
ER N°4 : Emplacement réservé n°4 : chemin piétonnier
ER N°5 : Emplacement réservé n°5 : chemin piétonnier
ER N°6 : Emplacement réservé n°6 : espace vert
ER N°7 : Emplacement réservé n°7 : espace vert
ER N°8 : Emplacement réservé n°8 : aménagement carrefour

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ceton (5 sur 778)

HAIE : Elément paysager identifié au titre de l'article L. 123-1-7 du Code de l'Urbanisme :… × 565
BOIS : Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 108
BATI : Elément paysager identifié au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme :… × 63
CHEMIN : Elément paysager identifié au titre de l'article L. 123-1-7 du Code de l'Urbanisme :… × 24
ARCHEO : Elément paysager identifié au titre de l'article L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme :… × 18

Secteurs de constructibilité limitée à Ceton (2 sur 56)

CAVITE : Secteur inconstructible lié au risque d'effondrement × 54
ZINOND : Plan de prévention des risques d'inondation du bassin de l'Huisne × 2

Servitudes d’utilité publique à Ceton

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ceton sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ceton

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ceton, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ceton

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ceton a-t-elle un PLU ?

Ceton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Collines du Perche Normand). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Ceton est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ceton ?

Sur le territoire de Ceton, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ceton ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ceton ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ceton ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ceton ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Étilleux (28330)
Saint-Bomer (28330)
Avezé (72400)
Théligny (72320)
Cormes (72400)
Courgenard (72320)

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