PLU de Courgenard (72320)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Courgenard ?

Courgenard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de l'Huisne Sarthoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).

Q: Le PLUi de Courgenard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Courgenard ?

Sur le territoire de Courgenard, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Courgenard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courgenard ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Courgenard en bref

Courgenard, 454 habitants, occupe 11,4 km² de la Sarthe (72), soit 40 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de l'Huisne Sarthoise, approuvé le 25/11/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 926 ha, soit 81 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Courgenard.

Autour d’elle, même cadre : Cormes, Saint-Jean-des-Échelles, Théligny et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Courgenard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (926 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (195 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Courgenard, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Courgenard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	926 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	195 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale historique	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	< 1 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements	< 1 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole à vocation principale d'activités économiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Courgenard

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courgenard (6 sur 80)

Haie protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Haies remarquables… × 41
Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 24
Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme - Haies à enjeux… × 10
Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
COU01 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Courgenard

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courgenard. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courgenard

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Courgenard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courgenard

Pour une parcelle précise à Courgenard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Courgenard ?

Courgenard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de l'Huisne Sarthoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).

Le PLUi de Courgenard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Courgenard ?

Sur le territoire de Courgenard, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Courgenard ?