L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montmirail
Montmirail est une commune de la Sarthe (72) de 366 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (29 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de l'Huisne Sarthoise, approuvé le 25/11/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/09/2025.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 794 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Montmirail.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Melleray, Champrond, Saint-Jean-des-Échelles…) sont toutes en PLUi, comme Montmirail.
Le document d’urbanisme de Montmirail
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (808 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (382 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montmirail, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montmirail
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 794 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 380 ha |
| Uz | Urbaine | Zone économique à vocation de traitement et de valorisation des déchêts | 49 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 12 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole inconstructible | 10 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 6 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole à vocation principale d'activités économiques | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation de loisirs et tourisme | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements | 1 ha |
| 1AUl | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montmirail
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmirail (6 sur 123)
- Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 57
- Haie protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Haies remarquables… × 40
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme - Haies à enjeux… × 16
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- MON01 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Montmirail
- Secteur de carrière identifié au titre de l'article R.151 34 2° du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Montmirail
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montmirail. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montmirail
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Montmirail, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montmirail
Pour une parcelle précise à Montmirail, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montmirail ?
Montmirail est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de l'Huisne Sarthoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).
Le PLUi de Montmirail est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montmirail ?
Sur le territoire de Montmirail, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uz, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montmirail ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmirail ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Melleray (72320)
- Champrond (72320)
- Saint-Jean-des-Échelles (72320)
- Lamnay (72320)
- Gréez-sur-Roc (72320)
- Courgenard (72320)