L’essentiel sur l’urbanisme à Gréez-sur-Roc
Gréez-sur-Roc, 344 habitants, occupe 25,4 km² de la Sarthe (72), soit 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de l'Huisne Sarthoise, approuvé le 25/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 547 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 164 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Ulphace, Melleray, Chapelle-Guillaume…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Gréez-sur-Roc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 547 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (978 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Gréez-sur-Roc, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gréez-sur-Roc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 547 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 935 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel inconstructible | 41 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel d'habitat diffus | 1 ha |
| Nlc | Naturelle | Secteur naturel à vocation de loisirs, tourisme et commerce | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements | < 1 ha |
| 1AUl | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés164
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Gréez-sur-Roc
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gréez-sur-Roc (9 sur 164)
- Haie protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Haies remarquables… × 81
- Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 76
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- GRE01 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- GRE02 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- GRE03 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- GRE04 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme - Haies à enjeux…
Secteurs de constructibilité limitée à Gréez-sur-Roc
- Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Gréez-sur-Roc
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gréez-sur-Roc. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Gréez-sur-Roc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gréez-sur-Roc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gréez-sur-Roc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gréez-sur-Roc ?
Gréez-sur-Roc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de l'Huisne Sarthoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).
Le PLUi de Gréez-sur-Roc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gréez-sur-Roc ?
Sur le territoire de Gréez-sur-Roc, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 39 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gréez-sur-Roc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gréez-sur-Roc ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Ulphace (72320)
- Melleray (72320)
- Chapelle-Guillaume (28330)
- Théligny (72320)
- Montmirail (72320)
- Le Plessis-Dorin (41170)