PLU de Saint-Benoît-de-Carmaux (81400)

Saint-Benoît-de-Carmaux : document, zonage, périmètres

Saint-Benoît-de-Carmaux est une commune du Tarn (81) de 2 056 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (457 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/01/2024.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 33 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 10 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 169 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Benoît-de-Carmaux.

Le document d’urbanisme de Saint-Benoît-de-Carmaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Benoît-de-Carmaux
Approuvé le: 01/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 38 % (169 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (144 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (131 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Saint-Benoît-de-Carmaux, les zones agricoles et naturelles 67 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Benoît-de-Carmaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	169 ha
N	Naturelle	zone naturelle	122 ha
UB	Urbaine	zone urbaine mixte	69 ha
UX	Urbaine	zone urbaine a vocation economique	36 ha
UF	Urbaine	zone urbaine fontgrande	23 ha
Npv	Naturelle	zone naturelle photovoltaique	10 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centre historique	8 ha
UE	Urbaine	zone urbaine equipements publics	6 ha
AU	À urbaniser	zone a urbaniser	5 ha
UC	Urbaine	zone urbaine de renovation urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Benoît-de-Carmaux (4 sur 90)

EPN : element de paysage × 42
EPN : element paysage naturel × 40
EPB : element paysage × 4
EPB : element paysage bati × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Benoît-de-Carmaux (3 sur 16)

Alea_Minier F1 × 7
Alea_Minier F2 × 5
Alea_Minier T1 × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Benoît-de-Carmaux

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Benoît-de-Carmaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Benoît-de-Carmaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Benoît-de-Carmaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Benoît-de-Carmaux

Pour une parcelle précise à Saint-Benoît-de-Carmaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Benoît-de-Carmaux a-t-elle un PLU ?

Saint-Benoît-de-Carmaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2024).

Le PLU de Saint-Benoît-de-Carmaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Benoît-de-Carmaux ?

Sur le territoire de Saint-Benoît-de-Carmaux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 38 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Benoît-de-Carmaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Benoît-de-Carmaux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Combefa (81640)
Blaye-les-Mines (81400)
Carmaux (81400)
Labastide-Gabausse (81400)
Monestiés (81640)
Taïx (81130)

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