L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Aubin en bref
Saint-Aubin, 580 habitants, occupe 17,8 km² de l’Aube (10), soit 33 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Aube (6 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 260 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Saint-Aubin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Aubin.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Aubin
- Approuvé le
- 25/09/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 264 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (411 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Aubin, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Aubin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 1 260 ha |
| NP | Naturelle | Zone Naturelle Protégée | 297 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 115 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine destinée aux activités de traitement des déchets | 38 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine au bâti récent | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du bâti ancien | 14 ha |
| UY | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques | 12 ha |
| Ay | Agricole | Secteur de la zone agricole désignant un site d'habitat isolé en lien avec les activités agro-industrielles de | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone dédiée aux activités économiques | 3 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine à vocation de jardins | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 2 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole avec de l'habitat | < 1 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine destinée aux activités de restauration et d'hôtellerie | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone d'urbaniastion future | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone Naturelle habitée | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Aubin
- Emplacement réservé n°1 : création de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin (1 sur 4)
- Secteur soumis à OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin
- Elements du paysage et du patrimoie protégé : l'Orangerie
- Elements du paysage et du patrimoine protégé : Chemin des îles et passerelle
- Elements du paysage et du patrimoine protégé : Lavoir
- Elements du paysage et du patrimoine protégé : Pierre des Autels
- Elements du paysage et du patrimoine protégé : Pont n°2, Paraclet
- Elements du paysage et du patrimoine protégé : Ponts
- Elements du paysage et du patrimoine protégé : Ruelle bûche et passerelle
- Elements du paysage et du patrimoine protégé : pont n°1, Paraclet
- Elements du paysage et du patrimoine protégé: passerelle, chemin rural
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aubin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Aubin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Aubin
À Saint-Aubin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin ?
Saint-Aubin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2024).
Le PLU de Saint-Aubin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin ?
Sur le territoire de Saint-Aubin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marnay-sur-Seine (10400)
- Pont-sur-Seine (10400)
- Ferreux-Quincey (10400)
- Fontaine-Mâcon (10400)
- Nogent-sur-Seine (10400)
- Avant-lès-Marcilly (10400)