PLU de Nogent-sur-Seine (10400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Nogent-sur-Seine

Commune de l’Aube (10), Nogent-sur-Seine compte 5 537 habitants sur 19,9 km², soit une densité de 278 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Nogent-sur-Seine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/05/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/05/2026.

38 % du territoire de Nogent-sur-Seine est classé en zone urbaine (30 %) ou à urbaniser (8 %), bien plus que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Nzh (« Zones naturelles humides ») est la zone la plus vaste : 618 ha, soit 31 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 continuités écologiques, 35 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Nogent-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Nicolas-la-Chapelle, Le Mériot, Saint-Aubin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nogent-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nogent-sur-Seine
Approuvé le: 02/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 34 % (682 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (602 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (540 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (153 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Nogent-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 62 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nogent-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nzh	Naturelle	Zones naturelles humides	618 ha
A	Agricole	Zones agricoles	422 ha
UE	Urbaine	Zone de la centrale nucléaire	220 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines mixtes	170 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités existantes	141 ha
Ac	Agricole	Secteur affecté à une exploitation de carrière	118 ha
UA	Urbaine	Centre historique de l'agglomération	45 ha
Nt	Naturelle	Espace naturel pédagogique communal	38 ha
2AUE	À urbaniser	Zone d'extension de la centrale nucléaire	36 ha
2AUYe	À urbaniser	Zone d'extension urbaine à vocation économique, conditionnée à l'extension de la centrale nucléaire	29 ha
Nj	Naturelle	Secteurs naturels de vergers et jardins	26 ha
1AUY	À urbaniser	Zone d'extension urbaine à vocation principale d'activités économiques	21 ha
2AUYp	À urbaniser	Zone d'extension urbaine à vocation principale d'activités économiques - Port de l'Aube	21 ha
UP	Urbaine	Zone d'équipements publics	19 ha
2AUY	À urbaniser	Zone d'extension urbaine à vocation principale d'activités économiques à moyen terme	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Continuités écologiques (trame verte et bleue)53
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nogent-sur-Seine (2 sur 8)

Emplacements réservés × 6
Périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-sur-Seine (1 sur 19)

Eléments de paysage à protéger (loi Paysage) × 19

Servitudes d’utilité publique à Nogent-sur-Seine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nogent-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nogent-sur-Seine

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Nogent-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nogent-sur-Seine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nogent-sur-Seine ?

Nogent-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2026).

Le PLU de Nogent-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nogent-sur-Seine ?

Sur le territoire de Nogent-sur-Seine, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 27 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : Nzh, A, UE, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nogent-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nogent-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Seine ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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