L’urbanisme en clairFontaine-Mâcon : document, zonage, périmètres
Avec 635 habitants pour 16,0 km², Fontaine-Mâcon (Aube, 10) a une densité de 40 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (93 %) ou naturelle (2 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 462 ha, soit 92 % du territoire.
S’y ajoutent 44 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fontenay-de-Bossery, Bouy-sur-Orvin, Saint-Aubin…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Fontaine-Mâcon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontaine-Mâcon
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (1 483 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (66 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Fontaine-Mâcon, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontaine-Mâcon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 462 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine à vocation mixte | 52 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins et de vergers | 29 ha |
| As | Agricole | As : Secteur industriel de la zone agricole | 21 ha |
| Us | Urbaine | Us : Secteur où les sous-sols sont interdits | 8 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 7 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation économique | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à court terme Les constructions y sont autorisées si les réseaux à proximité | 6 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur identifiant la zone humide et les espaces de protection d'espèces végétales | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future à long terme (sous réserve d'une modification ou d'une révision du PLU) | < 1 ha |
| AUY | À urbaniser | AUY : Zone d'urbanisation future à vocation économique | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur d'habitat isolé en zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés44
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontaine-Mâcon (12 sur 44)
- Elargissement de part et d'autre du chemin rural du Chemin Blanc × 2
- Agrandissement de la place publique et création d'espaces publics
- Aménagement du carrefour
- Croisement RD 374 et chemin rural n° 10
- Croisement RD68 et RD 374
- Croisement Voie du Clos et chemin Croisé
- Croisement chemin blanc et RD374
- Croisement chemin de la Croix de Fer et RD374
- Croisement chemin dit de la Voie du Clos et Chemin Blanc
- Croisement rue des Brosses et RD374
- Elargissement du chemin croisé
- Elargissement du chemin des Brosses
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaine-Mâcon (2 sur 10)
- Orientations d'aménagement × 5
- Secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-Mâcon
- Elément du paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'urbanisme…
Secteurs de constructibilité limitée à Fontaine-Mâcon (3 sur 6)
- Périmètre de protection sanitaire (à titre indicatif) × 3
- Zone inondable identifiée par les élus × 2
- PPRT (Soufflet Agriculture)
Servitudes d’utilité publique à Fontaine-Mâcon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontaine-Mâcon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fontaine-Mâcon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontaine-Mâcon
À Fontaine-Mâcon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaine-Mâcon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine-Mâcon ?
Fontaine-Mâcon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Fontaine-Mâcon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-Mâcon ?
Sur le territoire de Fontaine-Mâcon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, Nj, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontaine-Mâcon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine-Mâcon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-Mâcon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontaine-Mâcon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontenay-de-Bossery (10400)
- Bouy-sur-Orvin (10400)
- Saint-Aubin (10400)
- Avant-lès-Marcilly (10400)
- Nogent-sur-Seine (10400)
- La Motte-Tilly (10400)