PLU de Saint-Amand-en-Puisaye (58310)

Saint-Amand-en-Puisaye : document, zonage, périmètres

Commune de la Nièvre (58), Saint-Amand-en-Puisaye compte 1 216 habitants sur 41,7 km², soit une densité de 29 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Puisaye-Forterre, approuvé le 11/10/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

5 % du territoire de Saint-Amand-en-Puisaye est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Nièvre (6 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 408 ha, soit 35 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Amand-en-Puisaye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Arquian, Dampierre-sous-Bouhy, Bitry…), 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Amand-en-Puisaye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Puisaye-Forterre (intercommunalité)
Approuvé le: 11/10/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (2 125 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (1 716 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (182 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Amand-en-Puisaye, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Amand-en-Puisaye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 408 ha
Aco	Agricole	Secteur réservé aux activités agricoles, correspondant aux corridors biologiques majeurs	1 207 ha
Nco	Naturelle	zone naturelle et forestière, correspondant aux corridors biologiques majeurs	653 ha
A	Agricole	Secteur réservé aux activités agricoles	508 ha
Uc1	Urbaine	Hameaux et écarts dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont autorisées	74 ha
Ub	Urbaine	Centre bourg élargi et premières extensions urbaines	68 ha
Nh	Naturelle	Secteurs naturels des hameaux et constructions isolées	27 ha
Nj	Naturelle	Secteurs naturels à vocation de jardins	21 ha
No	Naturelle		14 ha
Uc2	Urbaine	Hameaux et écarts dans lesquels des constructions neuves ne sont pas autorisées	10 ha
Ue	Urbaine		9 ha
Udn	Urbaine	activités économiques industrielles et artisanales présentant des nuisances, classée ICPE ou non	7 ha
Ua	Urbaine	Secteurs urbanisés équipés de tous les réseaux collectifs ou en cours de réalisation, à caractère ancien à for	7 ha
2AU	À urbaniser		6 ha
Udc	Urbaine		6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Amand-en-Puisaye (1 sur 47)

Haies, alignements d'arbres × 47

Servitudes d’utilité publique à Saint-Amand-en-Puisaye

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Amand-en-Puisaye. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Amand-en-Puisaye

Avant un achat ou des travaux À Saint-Amand-en-Puisaye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Amand-en-Puisaye

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Amand-en-Puisaye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Amand-en-Puisaye ?

Saint-Amand-en-Puisaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2016 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre).

Le PLUi de Saint-Amand-en-Puisaye est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Amand-en-Puisaye ?

Sur le territoire de Saint-Amand-en-Puisaye, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aco, Nco, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Amand-en-Puisaye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Amand-en-Puisaye ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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