PLU d’Arquian (58310)

Q: Arquian a-t-elle un PLU ?

Arquian est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2016 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre).

Q: Le PLUi d’Arquian est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Arquian ?

Sur le territoire d’Arquian, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aco, A, Nco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arquian ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arquian ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arquian

Arquian est une commune de la Nièvre (58) de 540 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,9 km² (16 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Puisaye-Forterre, approuvé le 11/10/2016. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est Aco (« Secteur réservé aux activités agricoles, correspondant aux corridors biologiques majeurs »), avec 1 370 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Arquian.

Le document d’urbanisme d’Arquian

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Puisaye-Forterre (intercommunalité)
Approuvé le: 11/10/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (2 297 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (927 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arquian, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arquian

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aco	Agricole	Secteur réservé aux activités agricoles, correspondant aux corridors biologiques majeurs	1 370 ha
A	Agricole	Secteur réservé aux activités agricoles	927 ha
Nco	Naturelle	zone naturelle et forestière, correspondant aux corridors biologiques majeurs	477 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	384 ha
Nh	Naturelle	Secteurs naturels des hameaux et constructions isolées	50 ha
Uc2	Urbaine	Hameaux et écarts dans lesquels des constructions neuves ne sont pas autorisées	21 ha
Nj	Naturelle	Secteurs naturels à vocation de jardins	16 ha
Uc1	Urbaine	Hameaux et écarts dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont autorisées	12 ha
Ub	Urbaine	Centre bourg élargi et premières extensions urbaines	7 ha
Ua	Urbaine	Secteurs urbanisés équipés de tous les réseaux collectifs ou en cours de réalisation, à caractère ancien à for	6 ha
2AU	À urbaniser		3 ha
Ue	Urbaine		2 ha
Udc	Urbaine		< 1 ha
1AU	À urbaniser		< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arquian (1 sur 46)

Haies, alignements d'arbres × 46

Servitudes d’utilité publique à Arquian

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arquian sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Arquian, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arquian

Pour une parcelle précise à Arquian, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arquian a-t-elle un PLU ?

Arquian est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2016 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre).

Le PLUi d’Arquian est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arquian ?

Sur le territoire d’Arquian, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aco, A, Nco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arquian ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arquian ?