PLU de Dampierre-sous-Bouhy (58310)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dampierre-sous-Bouhy ?

Dampierre-sous-Bouhy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2016 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre).

Q: Le PLUi de Dampierre-sous-Bouhy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Dampierre-sous-Bouhy ?

Sur le territoire de Dampierre-sous-Bouhy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dampierre-sous-Bouhy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampierre-sous-Bouhy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Dampierre-sous-Bouhy : document, zonage, périmètres

Commune de la Nièvre (58), Dampierre-sous-Bouhy compte 461 habitants sur 27,2 km², soit une densité de 17 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Puisaye-Forterre, approuvé le 11/10/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

2 % du territoire de Dampierre-sous-Bouhy est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Nièvre (6 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Secteur réservé aux activités agricoles »), 1 329 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Dampierre-sous-Bouhy.

Le voisinage (Bitry, Bouhy, Saint-Amand-en-Puisaye…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Dampierre-sous-Bouhy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Puisaye-Forterre (intercommunalité)
Approuvé le: 11/10/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (2 272 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (291 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Dampierre-sous-Bouhy, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dampierre-sous-Bouhy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur réservé aux activités agricoles	1 329 ha
Aco	Agricole	Secteur réservé aux activités agricoles, correspondant aux corridors biologiques majeurs	943 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	125 ha
Nco	Naturelle	zone naturelle et forestière, correspondant aux corridors biologiques majeurs	116 ha
Uc2	Urbaine	Hameaux et écarts dans lesquels des constructions neuves ne sont pas autorisées	39 ha
Nh	Naturelle	Secteurs naturels des hameaux et constructions isolées	24 ha
Nt	Naturelle		17 ha
Uc1	Urbaine	Hameaux et écarts dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont autorisées	9 ha
Nj	Naturelle	Secteurs naturels à vocation de jardins	9 ha
Ub	Urbaine	Centre bourg élargi et premières extensions urbaines	8 ha
Ua	Urbaine	Secteurs urbanisés équipés de tous les réseaux collectifs ou en cours de réalisation, à caractère ancien à for	2 ha
Ue	Urbaine		< 1 ha
2AU	À urbaniser		< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dampierre-sous-Bouhy (1 sur 36)

Haies, alignements d'arbres × 36

Servitudes d’utilité publique à Dampierre-sous-Bouhy

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dampierre-sous-Bouhy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dampierre-sous-Bouhy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dampierre-sous-Bouhy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dampierre-sous-Bouhy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dampierre-sous-Bouhy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dampierre-sous-Bouhy ?

Dampierre-sous-Bouhy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2016 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre).

Le PLUi de Dampierre-sous-Bouhy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Dampierre-sous-Bouhy ?

Sur le territoire de Dampierre-sous-Bouhy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dampierre-sous-Bouhy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampierre-sous-Bouhy ?