Carte communale de Ciez

L’essentiel sur l’urbanisme à Ciez

Le document d’urbanisme de Ciez

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Ciez

Approuvé le

13/05/2016

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Ciez

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ciez sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1328
• Canalisations d’hydrocarbures I192
• Plans de prévention des risques naturels PM119
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ciez

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ciez, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Ciez

Pour une parcelle précise à Ciez, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Perroy (58220)
• Bouhy (58310)
• Couloutre (58220)
• Alligny-Cosne (58200)
• Dampierre-sous-Bouhy (58310)
• Bitry (58310)

Toutes les communes : Nièvre (58)