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Urbanisme · Nièvre (58)

Carte communale de Couloutre

Le document d’urbanisme en vigueur à Couloutre (58220), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58220INSEE 58089234 habitants21,2 km²
Document
Carte communale
approuvé le 12/02/2015
Compétence
Commune
Couloutre
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
234 hab.
21,2 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Couloutre

Couloutre, 234 habitants, occupe 21,2 km² de la Nièvre (58), soit 11 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 12/02/2015, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Menestreau, Perroy, Menou…), 5 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Couloutre

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Couloutre
Approuvé le
12/02/2015
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Couloutre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Couloutre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Couloutre

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Couloutre

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Couloutre est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Couloutre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Couloutre ?

Couloutre est couverte par une carte communale, approuvé le 12/02/2015.

La carte communale de Couloutre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Couloutre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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