L’urbanisme en clairRœux : document, zonage, périmètres
Commune du Pas-de-Calais (62), Rœux compte 1 381 habitants sur 4,9 km², soit une densité de 281 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/03/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU d'Arras. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
15 % du territoire de Rœux est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 305 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 continuité écologique : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
La situation diffère de celle du voisinage : Plouvain, Pelves, Fampoux et les autres communes proches sont en PLUi.
Le document d’urbanisme de Rœux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/03/2023
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (316 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (100 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Rœux, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rœux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 305 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 94 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 33 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 23 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole | 11 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de fond de jardins | 10 ha |
| Nl1 | Naturelle | Secteur d'extension d'un équipement touristique existant | 5 ha |
| 1AUA4 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de faible densite | 4 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs | 2 ha |
| UBc | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 1 ha |
| 1AUA3 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de moyenne densite | < 1 ha |
| 1AUEm | À urbaniser | Secteur urbanisable a court et moyen terme a vocation d activites mixtes a l exception du commerce | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d equipements legers de loisirs et sportifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rœux (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rœux (12 sur 103)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 44
- L151-23 : Elément de paysage correspondant à un espace boisé, à préserver pour des motifs d'ordre… × 38
- Roe_001 : Grande maison, R+1+C, linteaux et soubassements des fenetres décorés; toiture en zinc
- Roe_002 : Maison d'angle, R+Combles
- Roe_004 : En briques, peintes, linteaux en arc
- Roe_005 : Maison, R+1 etage
- Roe_006 : Maison en briques rouges, clef au-dessus des fenêtres peinte en blanc, R+1 etage
- Roe_008 : Maison R+1 etage, linteaux en briques blanches, frise de motifs en briques blanches et…
- Roe_011 : Grande maison, linteaux et soubassements des fenetres décorés; toiture en zinc
- Roe_012 : Corps de ferme, linteau en arc, motifs en briques blanches
- Roe_013 : Maison R+Combles en briques rouges, linteaux en arc en briques blanches et rouges,…
- Roe_014 : Maison en R+Combles, linteaux en arc en briques rouges et blanches
Servitudes d’utilité publique à Rœux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rœux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rœux
Avant un achat ou des travaux À Rœux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rœux
Pour une parcelle précise à Rœux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rœux a-t-elle un PLU ?
Rœux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2023 (collectivité compétente : CU d'Arras). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2023).
Le PLU de Rœux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Rœux ?
Sur le territoire de Rœux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCc, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rœux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rœux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plouvain (62118)
- Pelves (62118)
- Fampoux (62118)
- Biache-Saint-Vaast (62118)
- Gavrelle (62580)
- Monchy-le-Preux (62118)