L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Biache-Saint-Vaast
Biache-Saint-Vaast, 4 568 habitants, occupe 9,3 km² du Pas-de-Calais (62), soit 492 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Osartis Marquion. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 476 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Biache-Saint-Vaast.
Le voisinage (Plouvain, Hamblain-les-Prés, Fresnes-lès-Montauban…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Biache-Saint-Vaast
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Osartis Marquion (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (476 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (192 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Biache-Saint-Vaast, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Biache-Saint-Vaast
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 476 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 236 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain des extensions des centres-bourgs | 147 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine économique | 21 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain des centres-bourgs | 20 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 16 ha |
| 1AUm | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte à court terme | 5 ha |
| Ueq | Urbaine | Secteur urbain d'équipements | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel des campings | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel des jardins | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain des villages | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Biache-Saint-Vaast
- BIA01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- BIA02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- BIA03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- BIA04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Biache-Saint-Vaast
- BIA01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- BIA02 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biache-Saint-Vaast (5 sur 26)
- Zones humides du SAGE Scarpe-Amont × 15
- Bois et prairies à préserver afin de limiter les ruissellements au titre de l'article… × 5
- Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de restauration /… × 3
- Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de préservation… × 2
- BIA01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Biache-Saint-Vaast (4 sur 11)
- Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 8
- Axe de ruissellement du SAGE Scarpe-Amont : risque très faible
- Plan des prescriptions : Périmètre de protection immédiat du captage
- Plan des prescriptions : Périmètre de protection rapproché du captage
Servitudes d’utilité publique à Biache-Saint-Vaast
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Biache-Saint-Vaast figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Biache-Saint-Vaast
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Biache-Saint-Vaast, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Biache-Saint-Vaast
Pour une parcelle précise à Biache-Saint-Vaast, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Biache-Saint-Vaast ?
Biache-Saint-Vaast est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi de Biache-Saint-Vaast est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Biache-Saint-Vaast ?
Sur le territoire de Biache-Saint-Vaast, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Biache-Saint-Vaast ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Biache-Saint-Vaast ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Biache-Saint-Vaast ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biache-Saint-Vaast ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plouvain (62118)
- Hamblain-les-Prés (62118)
- Fresnes-lès-Montauban (62490)
- Rœux (62118)
- Pelves (62118)
- Vitry-en-Artois (62490)