L’urbanisme en clairRuffey-le-Château : document, zonage, périmètres
Avec 366 habitants pour 7,3 km², Ruffey-le-Château (Doubs, 25) a une densité de 50 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/09/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/04/2018.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (48 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 332 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Ruffey-le-Château.
Le document d’urbanisme de Ruffey-le-Château
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ruffey-le-Château
- Approuvé le
- 11/09/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/04/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (349 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (333 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Ruffey-le-Château, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ruffey-le-Château
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 332 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 200 ha |
| Nco | Naturelle | Corridor écologique | 103 ha |
| Nrzh | Naturelle | Secteur de restauration de zone humide | 46 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine d extension | 19 ha |
| AUy | À urbaniser | Zone a urbaniser reservee aux activites | 13 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 5 ha |
| Uba | Urbaine | Secteur L.123 1 5 II 4 | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser | 1 ha |
| Aa2 | Agricole | Secteur de taille et de cpacite limitees | 1 ha |
| Ube | Urbaine | Secteur d equipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruffey-le-Château (3 sur 72)
- Haies a proteger × 40
- Elements du patrimoine × 23
- Arbre isole × 9
Servitudes d’utilité publique à Ruffey-le-Château
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ruffey-le-Château. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ruffey-le-Château
Pour un terrain de Ruffey-le-Château, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ruffey-le-Château
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ruffey-le-Château a-t-elle un PLU ?
Ruffey-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/04/2018).
Le PLU de Ruffey-le-Château est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ruffey-le-Château ?
Sur le territoire de Ruffey-le-Château, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, Nrzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ruffey-le-Château ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ruffey-le-Château ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruffey-le-Château ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)