L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Recologne
Avec 730 habitants pour 6,8 km², Recologne (Doubs, 25) a une densité de 107 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2017.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 398 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Recologne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Recologne.
Le document d’urbanisme de Recologne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Recologne
- Approuvé le
- 15/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (463 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (160 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Recologne, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Recologne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 398 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 158 ha |
| Ai | Agricole | Zones humides ou potentiellement inondables | 65 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d extension urbaine | 26 ha |
| Ua | Urbaine | Zone de centre urbain | 21 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l urbanisme à dominante d?habitat en assainissement autonome localisé sur Jeall | 3 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle présentant un risque d inondation | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l urbanisme à dominante d?habitat en assainissement autonome localisé sur l Eta | 1 ha |
| 1AUd | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l urbanisme à dominante d?habitat en assainissement autonome localisé à Chevisi | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone dédiée à l activité économique à vocation commerciale | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l urbanisme à dominante d?habitat en assainissement autonome localisé au Chanoi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Espaces remarquables du littoral15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Recologne
- ER1 : Emplacement reserve 1- Parking
- ER2 : Emplacement reserve 2- Assainissement
- ER3 : Emplacement reserve 3- Extension cimetiere
- ER4 : Emplacement reserve 4- Acces
- ER5 : Emplacement reserve 5- Reamenagement du carrefour
- ER6 : Emplacement reserve 6- Elargissement voirie
- ER7 : Emplacement reserve 7- Creation voirie
- ER8 : Emplacement reserve 8- Acces mode doux
- ER9 : Emplacement reserve 9- Creation voirie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Recologne (4 sur 78)
- Espace et secteur contribuant aux continuites ecologiques au titre de art. L123-1-5 × 36
- Element du patrimoine à protéger au titre de art. L.123-1-5 × 17
- Elements de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 17
- Espace et secteur contribuant aux continuites ecologiques au titre de art. L123-1-5 du… × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Recologne (5 sur 32)
- Indice kartsique (dolines, gouffre) × 18
- Alea glissement de terrain fort × 8
- Bande inconstructible de 75 m au titre de art. L111-6 × 4
- Espace et secteur contribuant aux continuites ecologiques au titre de art. L123-1-5 du…
- Secteur potentiellement inondable
Servitudes d’utilité publique à Recologne
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Recologne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Recologne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Recologne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Recologne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Recologne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Recologne ?
Recologne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2017).
Le PLU de Recologne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Recologne ?
Sur le territoire de Recologne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Recologne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Recologne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Recologne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chevigney-sur-l'Ognon (25170)
- Placey (25170)
- Ruffey-le-Château (25170)
- Franey (25170)
- Noironte (25170)
- Audeux (25170)