PLU d’Audeux (25170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Audeux

Commune du Doubs (25), Audeux compte 420 habitants sur 1,8 km², soit une densité de 240 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU Grand Besançon Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.

14 % du territoire d’Audeux est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 106 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Audeux.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Placey, Mazerolles-le-Salin, Champagney…), 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Audeux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (106 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (44 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Audeux, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Audeux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	106 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	44 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat	18 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte du coeur de village	4 ha
1AUB	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante habitat	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Audeux

ER_1 : Création d'une station d'épuration
ER_10 : Aménagement pour l'accès au futur cimetière, au stationnement mutualisé (cimetière +…
ER_2 : Aménagement lié à la gestion des eaux pluviales
ER_3 : Aménagement d'un cimetière
ER_4 : Aménagement d'un accès et d'une desserte motorisée d'une largeur de 7 mètres environ
ER_5 : Création d'une liaison douce d'une largeur de 3 mètres environ
ER_6 : Création d'une liaison douce d'une largeur de 2 mètres environ
ER_7 : Création d'une liaison douce d'une largeur de 3 mètres environ
ER_8 : Aménagement d'une aire de retournement dans le cadre de la desserte des ordures ménagères
ER_9 : Aménagement d'une desserte motorisée d'une largeur de 7 mètres environ
Servitude d'attente de projet (L151-14 5° CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Audeux

OAP_1 : OAP n°1 : Prés Vallecin
OAP_2 : OAP n°2 : A La Grande Vigne

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Audeux (8 sur 60)

Murets à valeur patrimoniale (L151-19 CU) × 18
Protection des haies (L151-23 CU) × 12
EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
Z-HUMIDE : Milieux humides (L151-23 CU) × 8
EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
EVP : Protection d'espaces verts, jardins ou vergers (L151-23 CU) × 5
EVP : Protection des boisements (151-23 CU)
Z-HUMIDE : Zone humide (L151-23 CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Audeux (2 sur 40)

LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 38
Zone inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Audeux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Audeux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Audeux

Pour un terrain d’Audeux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Audeux

Pour une parcelle précise à Audeux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Audeux ?

Audeux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLU d’Audeux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Audeux ?

Sur le territoire d’Audeux, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Audeux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Audeux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Audeux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Audeux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Audeux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Placey (25170)
Mazerolles-le-Salin (25170)
Champagney (25170)
Noironte (25170)
Champvans-les-Moulins (25170)
Villers-Buzon (25170)

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