PLU de Marnay (70150)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marnay

Commune de la Haute-Saône (70), Marnay compte 1 528 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 147 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Marnay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/02/2008. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/05/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

19 % du territoire de Marnay est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (10 %), plus que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« mise en valeur et protection des ressources de l'espace naturel. »), avec 478 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Marnay.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ruffey-le-Château, Cult, Chenevrey-et-Morogne…), 2 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Marnay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marnay
Approuvé le: 12/02/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (478 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (362 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (100 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (92 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Marnay, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marnay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : mise en valeur et protection des ressources de l'espace naturel.	478 ha
N	Naturelle	N : espace à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, en fonction	360 ha
UB	Urbaine	UB : recouvre les quartiers récents d'extension de la ville. Le tissu urbain est essentiellement pavillonnaire	54 ha
UAz	Urbaine	UAz : recouvre la majeure partie de la ZPPAU approuvée qui se superpose aux présentes prescriptions du PLU. Il	27 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : est destiné à accueillir des activités économiques, des constructions et installations nécessaires aux	27 ha
1AU	À urbaniser	1AU : lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement exi	20 ha
1AUyb	À urbaniser	1AUyb : sous secteurs qui se distinguent des hauteurs maximum différentes	17 ha
2AUL2	À urbaniser	2AUL2 : concerne la rive gauche du plan d'eau et fait partie également de la ZPPAUP. Les aménagements envisahé	12 ha
1AUL1	À urbaniser	1AUL1 : situé le long de l'Ognon reprend les installations du camping, destiné à accueillir des activités spor	10 ha
2AU	À urbaniser	2AU : strictement réservé à l'urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement	7 ha
UAz2	Urbaine	UAz2 : intéresse l'entrée Ouest de la ville et fait partie de la ZPPAUP. Cette zone est urbanisée et équipée d	5 ha
UY	Urbaine	UY : les occupations et utilisations du sol autres que celles liées aux activités de bureaux, de commerces, d'	3 ha
1AUyc	À urbaniser	1AUyc : intéresse une zone artisanale	3 ha
Nh	Naturelle	Nh : zone d'habitat dispersé où la construction est limitée.	3 ha
1AUya	À urbaniser	1AUya : sous secteurs qui se distinguent des hauteurs maximum différentes	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux147

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marnay (12 sur 17)

ER13 : Emplacement réservé n° 13 × 3
ER7 : Emplacement réservé n° 7 × 2
ER1 : Emplacement réservé n° 1
ER10 : Emplacement réservé n° 10
ER11 : Emplacement réservé n° 11
ER12 : Emplacement réservé n° 12
ER14 : Emplacement réservé n° 14
ER2 : Emplacement réservé n° 2
ER3 : Emplacement réservé n° 3
ER4 : Emplacement réservé n° 4
ER5 : Emplacement réservé n° 5
ER6 : Emplacement réservé n° 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Marnay (1 sur 2)

OAP "Corvée des Tilleuls" (1AU) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marnay (1 sur 5)

EV : Espaces verts identifiés au PLU (article L 123-1-7 du Code de l'Urbanisme) × 5

Servitudes d’utilité publique à Marnay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marnay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marnay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Marnay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marnay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marnay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marnay ?

Marnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2023).

Le PLU de Marnay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Marnay ?

Sur le territoire de Marnay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones à urbaniser 10 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UAz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marnay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marnay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marnay ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ruffey-le-Château (25170)
Cult (70150)
Chenevrey-et-Morogne (70150)
Brussey (70150)
Burgille (25170)
Courchapon (25170)

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