PLU de Roquecourbe (81210)

L’urbanisme à Roquecourbe en bref

Commune du Tarn (81), Roquecourbe compte 2 172 habitants sur 16,6 km², soit une densité de 131 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sidobre Vals et Plateaux, approuvé le 24/02/2020.

9 % du territoire de Roquecourbe est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 829 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 49 emplacements réservés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Roquecourbe.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Vals, Saint-Germier, Montfa…) sont toutes en PLUi, comme Roquecourbe.

Le document d’urbanisme de Roquecourbe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sidobre Vals et Plateaux (intercommunalité)
Approuvé le: 24/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (899 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (607 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (136 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Roquecourbe, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Roquecourbe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	829 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	509 ha
U2	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	99 ha
Ntvb	Naturelle	Zone naturelle protégeant les coeurs de biodiversité	87 ha
Atvb	Agricole	Zone agricole protégeant les coeurs de biodiversité	70 ha
U1	Urbaine	Zone urbaine de bâti ancien	14 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine de hameau	13 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle permettant la création d'aménagements de loisirs sauf parcs résidentiels de loisirs	8 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser via une opération d'aménagement d'ensemble	8 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité industrielles et artisanales en continuité des bourgs, villages et hameaux	6 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation permettant d'anticiper le développement futur des espaces urbain	5 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics	2 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation liées aux activités artisanales, commerciales et de services	2 ha
N3	Naturelle	Zone naturelle permettant d'assurer le développement et l'extension des activités industrielles, artisanales,	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roquecourbe (4 sur 49)

Emplacement réservé aux voies publiques (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) × 45
Emplacement réservé aux installations d'intérêt général (L.151-41 du Code de l'Urbanisme) × 2
Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques (L.151-41 du Code de…
Emplacement réservé aux ouvrages publics (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Roquecourbe (1 sur 16)

Zone couverte par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP, L.151-6 du… × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquecourbe (12 sur 24)

I1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I14 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I15 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I16 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I17 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I18 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
I2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Secteurs de constructibilité limitée à Roquecourbe

Plan de Prévention des Risques inondation - Secteur avec conditions spéciales de…

Servitudes d’utilité publique à Roquecourbe

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roquecourbe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Roquecourbe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roquecourbe

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roquecourbe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roquecourbe ?

Roquecourbe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/02/2020 (collectivité compétente : CC Sidobre Vals et Plateaux).

Le PLUi de Roquecourbe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Roquecourbe ?

Sur le territoire de Roquecourbe, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Roquecourbe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roquecourbe ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquecourbe ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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