L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Vals
Saint-Jean-de-Vals, 85 habitants, occupe 4,7 km² du Tarn (81), soit 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sidobre Vals et Plateaux, approuvé le 24/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Tarn (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 312 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Vals.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Roquecourbe, Saint-Germier, Montfa…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Jean-de-Vals.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Vals
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sidobre Vals et Plateaux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (334 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (129 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Jean-de-Vals, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Vals
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 312 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 119 ha |
| Atvb | Agricole | Zone agricole protégeant les coeurs de biodiversité | 21 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone naturelle protégeant les coeurs de biodiversité | 10 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 4 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 2 ha |
| A2 | Agricole | Zone agricole permettant d'assurer le développement d'équipements publics et artisanaux | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser via une opération d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine permettant l'implantation de constructions liées aux activités de tourismes, sportives et de lois | < 1 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle permettant d'assurer le développement et l'extension des activités artisanales, commerciales et | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Vals
- Emplacement réservé aux ouvrages publics (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Vals (1 sur 2)
- Zone couverte par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP, L.151-6 du… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Vals
- J1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J5 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J6 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J7 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J8 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- J9 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Vals
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-de-Vals figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-de-Vals, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Vals
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-de-Vals, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Vals ?
Saint-Jean-de-Vals est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/02/2020 (collectivité compétente : CC Sidobre Vals et Plateaux).
Le PLUi de Saint-Jean-de-Vals est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Vals ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Vals, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Atvb, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Vals ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Vals ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Vals ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roquecourbe (81210)
- Saint-Germier (81210)
- Montfa (81210)
- Laboulbène (81100)
- Peyregoux (81440)
- Montpinier (81440)