L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ronchamp
Avec 2 737 habitants pour 23,4 km², Ronchamp (Haute-Saône, 70) a une densité de 117 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Rahin et Chérimont : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (69 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 430 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Ronchamp, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Barthélemy, Champagney, Magny-Danigon…), 1 en carte communale, 4 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Ronchamp
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rahin et Chérimont (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 624 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (477 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (233 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Ronchamp, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ronchamp
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 430 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 477 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de la colline de la Chapelle Notre Dame du Haut | 180 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 117 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte de centre-bourg | 40 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 39 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine des hameaux | 27 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle dédiée à des projets photovoltaïques | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
| UBo | Urbaine | Zone urbaine périphérique (secteurs d'habitat ouvrier patrimonial) | 4 ha |
| AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Zonage d’assainissement et réseaux2 494
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ronchamp (4 sur 5)
- Emplacement réservé : bénéfice commune pour maintien accès agricole
- Emplacement réservé : foncier pour projet centre
- Emplacement réservé : projet d'écoquartier
- Emplacement réservé : rue du breuil, pour commune, aujourd'hui chemin privé
Orientations d’aménagement et de programmation à Ronchamp (1 sur 3)
- Orientations Aménagement et Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ronchamp (12 sur 30)
- Patrimoine bâti à protéger × 10
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs écologiques × 5
- Patrimoine paysager à préserver : point de vue × 5
- Patrimoine bâti à protéger : Notre Dame du Haut
- Patrimoine bâti à protéger : abri du pèlerin
- Patrimoine bâti à protéger : bati industriel
- Patrimoine bâti à protéger : conserver fronton, écritures
- Patrimoine bâti à protéger : croix
- Patrimoine bâti à protéger : extension avant à supprimer
- Patrimoine bâti à protéger : maison du chapelain
- Patrimoine bâti à protéger : monastère sainte claire
- Patrimoine bâti à protéger : notre dame du bas
Secteurs de constructibilité limitée à Ronchamp (2 sur 17)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité : risque minier × 16
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité : risque inondation
Servitudes d’utilité publique à Ronchamp
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ronchamp figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ronchamp
À Ronchamp, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ronchamp
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ronchamp ?
Ronchamp est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rahin et Chérimont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Ronchamp est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ronchamp ?
Sur le territoire de Ronchamp, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ronchamp ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ronchamp ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ronchamp ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ronchamp ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Barthélemy (70270)
- Champagney (70290)
- Magny-Danigon (70200)
- Malbouhans (70200)
- Fresse (70270)
- La Côte (70200)