L’urbanisme en clairRochefort-sur-Nenon : document, zonage, périmètres
Avec 700 habitants pour 10,0 km², Rochefort-sur-Nenon (Jura, 39) a une densité de 70 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Dole, approuvé le 22/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2024.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (40 %). Première zone par la surface : A (agricole), 317 ha, soit 32 % du territoire.
S’y ajoutent 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Baverans, Audelange, Brevans…) sont toutes en PLUi, comme Rochefort-sur-Nenon.
Le document d’urbanisme de Rochefort-sur-Nenon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Dole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (401 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (383 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (165 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (48 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Rochefort-sur-Nenon, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rochefort-sur-Nenon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 317 ha | |
| NB | Naturelle | 229 ha | |
| NC | Naturelle | 86 ha | |
| UZa2 | Urbaine | 66 ha | |
| AP | Agricole | 65 ha | |
| NC1 | Naturelle | 47 ha | |
| 1AUZa2 | À urbaniser | 33 ha | |
| UZi | Urbaine | 30 ha | |
| NL | Naturelle | 24 ha | |
| UZf | Urbaine | 18 ha | |
| UV | Urbaine | 17 ha | |
| 1AUB | À urbaniser | 15 ha | |
| N | Naturelle | 15 ha | |
| UZy | Urbaine | 14 ha | |
| UBa | Urbaine | 14 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rochefort-sur-Nenon
- orientation d'aménagement et de programmation - ZAC des Vignes
- orientation d'aménagement et de programmation - Zone d'activités des Toppes soumise à…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rochefort-sur-Nenon (4 sur 17)
- muret à préserver × 8
- patrimoine bâti à préserver × 6
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
- Habitats d'intérêt communautaire
Secteurs de constructibilité limitée à Rochefort-sur-Nenon
- secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique à Rochefort-sur-Nenon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rochefort-sur-Nenon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rochefort-sur-Nenon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Rochefort-sur-Nenon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rochefort-sur-Nenon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rochefort-sur-Nenon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rochefort-sur-Nenon ?
Rochefort-sur-Nenon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/07/2020 (collectivité compétente : CA du Grand Dole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLUi de Rochefort-sur-Nenon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rochefort-sur-Nenon ?
Sur le territoire de Rochefort-sur-Nenon, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NB, NC, UZa2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rochefort-sur-Nenon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rochefort-sur-Nenon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochefort-sur-Nenon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)