L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Authume
Avec 906 habitants pour 7,6 km², Authume (Jura, 39) a une densité de 119 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Dole, approuvé le 22/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2024.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (agricole), 349 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Authume, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Jouhe, Brevans, Baverans…) sont toutes en PLUi, comme Authume.
Le document d’urbanisme d’Authume
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Dole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (386 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (282 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Authume, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Authume
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 349 ha | |
| NB | Naturelle | 165 ha | |
| N | Naturelle | 100 ha | |
| AP | Agricole | 37 ha | |
| UCb | Urbaine | 27 ha | |
| UBa | Urbaine | 19 ha | |
| UV | Urbaine | 16 ha | |
| NC | Naturelle | 12 ha | |
| UZx | Urbaine | 9 ha | |
| UZi | Urbaine | 7 ha | |
| UCd | Urbaine | 5 ha | |
| 1AUB | À urbaniser | 4 ha | |
| NL | Naturelle | 3 ha | |
| UZy | Urbaine | 2 ha | |
| NZ | Naturelle | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Authume
- orientation d'aménagement et de programmation - Chemin des Fournées
- orientation d'aménagement et de programmation - Le lavoir
- orientation d'aménagement et de programmation - Les Épenottes
- orientation d'aménagement et de programmation - Rue des Cambrayes
- orientation d'aménagement et de programmation - Rue du Chanois
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Authume (6 sur 22)
- muret à préserver × 9
- patrimoine bâti à préserver × 5
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 3
- arbre remarquable × 3
- Habitats d'intérêt communautaire
- cône de vue
Secteurs de constructibilité limitée à Authume
- secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique à Authume
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Authume figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Authume, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Authume
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Authume ?
Authume est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/07/2020 (collectivité compétente : CA du Grand Dole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLUi d’Authume est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Authume ?
Sur le territoire d’Authume, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, NB, N, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Authume ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Authume ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Authume ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jouhe (39100)
- Brevans (39100)
- Baverans (39100)
- Archelange (39290)
- Rochefort-sur-Nenon (39700)
- Monnières (39100)