PLU de Brevans (39100)

L’urbanisme à Brevans en bref

Commune du Jura (39), Brevans compte 668 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 184 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Dole, approuvé le 22/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2024.

24 % du territoire de Brevans est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 21 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 114 ha, soit 31 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Brevans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Baverans, Authume, Rochefort-sur-Nenon…) sont toutes en PLUi, comme Brevans.

Le document d’urbanisme de Brevans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Dole (intercommunalité)
Approuvé le: 22/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (194 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (84 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Brevans, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Brevans

Zone	Type	Surface
A	Agricole	114 ha
AP	Agricole	78 ha
NB	Naturelle	69 ha
UCb	Urbaine	17 ha
UZi	Urbaine	12 ha
2AUZ	À urbaniser	11 ha
UBa	Urbaine	11 ha
UZf	Urbaine	11 ha
UZz	Urbaine	8 ha
NL	Naturelle	7 ha
N	Naturelle	7 ha
UV	Urbaine	6 ha
1AUB	À urbaniser	6 ha
AM	Agricole	2 ha
UJ	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Brevans

orientation d'aménagement et de programmation - La Courbe
orientation d'aménagement et de programmation - Rue de la Paule
orientation d'aménagement et de programmation - Rue des Vignes

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brevans (5 sur 27)

muret à préserver × 18
patrimoine bâti à préserver × 6
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Habitats d'intérêt communautaire
ensemble bâti d'intérêt à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Brevans

secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…

Servitudes d’utilité publique à Brevans

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brevans figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brevans

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Brevans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brevans

Pour une parcelle précise à Brevans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brevans ?

Brevans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/07/2020 (collectivité compétente : CA du Grand Dole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLUi de Brevans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Brevans ?

Sur le territoire de Brevans, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, NB, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brevans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brevans ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brevans ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brevans ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Baverans (39100)
Authume (39100)
Rochefort-sur-Nenon (39700)
Dole (39100)
Falletans (39700)
Jouhe (39100)

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