PLU de Remoncourt (88800)

L’urbanisme à Remoncourt en bref

Remoncourt, 567 habitants, occupe 14,7 km² des Vosges (88), soit 39 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Remoncourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/11/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Vosges (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 536 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Le voisinage (La Neuveville-sous-Montfort, Rozerotte, Valfroicourt…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Remoncourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Remoncourt
Approuvé le: 16/11/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (844 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (536 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Remoncourt, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Remoncourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	536 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle à vocation forestière dont la qualité des milieux est à préserver	420 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle à vocation agricole dont la qualité et la diversité des milieux sont à préserver en raison de l	390 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle à vocation agricole liée à l'existence d'une compostière	32 ha
Ub	Urbaine	Zone correspond aux extensions périphériques de la commune	19 ha
IAUL	À urbaniser	Zone destinée à accueillir tous les aménagements liés aux activités culturelles, de loisirs, de sport et de dé	14 ha
Uaa	Urbaine	Sous secteur doté d'une reglementation plus stricte que la zone Ua dans un souci de préservation architectural	11 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine où les équipements publics esistants permettent le développement d'une urbanisation principalemen	10 ha
Ua	Urbaine	Zone correspondant au centre ancien de REMONCOURT	9 ha
IIAU	À urbaniser	Zone correspondant à un secteur naturel à vocation urbaine dont la destination reste à définir	4 ha
IAUa	À urbaniser	Sous secteur pour lesquels des surfaces minimales d'ouverture à l'urbanisation ont été fixées	3 ha
Us	Urbaine	Zone regroupant l'essentiel des équipements de sports et de loisirs de la commune	3 ha
Nd	Naturelle	Zone naturelle à vocation agricole liée à la création d'un système d'assainissement	3 ha
IAU	À urbaniser	Zone naturelle non pourvue des équipements de viabilité ou disposant d'équipements insuffisants pour son urban	2 ha
Uach	Urbaine	Sous secteur dédié au château de REMONCOURT	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Remoncourt

Orientations d'aménagement
Orientations d'aménagement : La Corvée
Orientations d'aménagement : Lalapierre

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Remoncourt

Elément remarquable du paysage

Servitudes d’utilité publique à Remoncourt

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Remoncourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Remoncourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Remoncourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Remoncourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Remoncourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Remoncourt ?

Remoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2019).

Le PLU de Remoncourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Remoncourt ?

Sur le territoire de Remoncourt, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Na, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Remoncourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Remoncourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Remoncourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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