L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Domèvre-sous-Montfort
Domèvre-sous-Montfort est une commune des Vosges (88) de 61 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (19 hab./km²).
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 2 secteurs délimités. N (non constructible) est le secteur le plus vaste : 318 ha, soit 98 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Estrennes, Rozerotte, Bazoilles-et-Ménil…), 4 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Domèvre-sous-Montfort
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Domèvre-sous-Montfort
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (318 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (6 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Domèvre-sous-Montfort. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 318 ha | |
| C | Constructible | 6 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Domèvre-sous-Montfort
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Domèvre-sous-Montfort sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Domèvre-sous-Montfort
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Domèvre-sous-Montfort
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Domèvre-sous-Montfort est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Domèvre-sous-Montfort
Pour une parcelle précise à Domèvre-sous-Montfort, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Domèvre-sous-Montfort a-t-elle un PLU ?
Domèvre-sous-Montfort est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Domèvre-sous-Montfort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Domèvre-sous-Montfort ?
Sur le territoire de Domèvre-sous-Montfort, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domèvre-sous-Montfort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Estrennes (88500)
- Rozerotte (88500)
- Bazoilles-et-Ménil (88500)
- Remicourt (88500)
- Madecourt (88270)
- Thiraucourt (88500)