PLU de Haréville (88800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Haréville

Avec 465 habitants pour 6,6 km², Haréville (Vosges, 88) a une densité de 71 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/03/2022.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (33 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique »), avec 380 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 au RNU. Une seule est dans le même cas que Haréville.

Le document d’urbanisme de Haréville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Haréville
Approuvé le: 09/04/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (380 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (215 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Haréville, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Haréville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	380 ha
N	Naturelle	N : Zone non équipée constituant un espace naturel qui doit être préservé de toute forme d'urbanisation en rai	215 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'habitat pavillonnaire récent	22 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'urbanisation future non équipée ou partiellement équipée, destinée à l'habitat, aux services et au	12 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone d'urbanisation future à plus long terme	10 ha
UA	Urbaine	UA : Zone centrale d'habitat lorrain	5 ha
UB	Urbaine	UB : Zone mêlant l'habitat lorrain, l'habitat traditionnel de la plaine des Vosges et l'habitat pavillonnaire	5 ha
UAj	Urbaine	UAj : Zone de protection jardin	2 ha
UX	Urbaine	UX : Zone d'urbanisation destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales de services ou commercia	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux156

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Haréville (6 sur 7)

Emplacement réservé n°4 : Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales en zone… × 2
Emplacement réservé n°1 : Agrandissement du chemin rural n° 11
Emplacement réservé n°2 : Création d'un accès vers les zones UB et N
Emplacement réservé n°3 : Création d'une voie d'accès à la zone AU située au lieu-dit…
Emplacement réservé n°5 : Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales ainsi…
Emplacement réservé n°6 : Création d'une voie d'accès à la zone AUa située au lieu-dit…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haréville (2 sur 26)

Règle architecturale particulière × 22
Elément de paysage à protéger × 4

Servitudes d’utilité publique à Haréville

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Haréville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Haréville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Haréville

Pour une parcelle précise à Haréville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Haréville ?

Haréville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2022).

Le PLU de Haréville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Haréville ?

Sur le territoire de Haréville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Haréville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Haréville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Haréville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haréville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Haréville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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