PLU de Rémalard en Perche (61110)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Rémalard en Perche ?

Rémalard en Perche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2020 (collectivité compétente : CC Coeur du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2021).

Q: Le PLUi de Rémalard en Perche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Rémalard en Perche ?

Sur le territoire de Rémalard en Perche, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, No. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rémalard en Perche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rémalard en Perche ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rémalard en Perche ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Rémalard en Perche en bref

Avec 1 866 habitants pour 51,0 km², Rémalard en Perche (Orne, 61) a une densité de 37 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur du Perche, approuvé le 20/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/09/2021.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (25 %). A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 3 392 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 2 016 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Rémalard en Perche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-des-Grois, Cour-Maugis sur Huisne, Verrières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Rémalard en Perche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Coeur du Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 20/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (3 639 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (1 287 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (165 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rémalard en Perche, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rémalard en Perche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agricoles	3 392 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 087 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole de protection du paysage	246 ha
No	Naturelle	Secteur de milieux humides	174 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat ancien	42 ha
Uba	Urbaine	Zone pavillonaire	42 ha
Ux	Urbaine	Zone à dominante d'activités	28 ha
Ubb	Urbaine	Zone résidentielle peu dense	26 ha
Ni	Naturelle	Secteur d'équipements en zone naturelle et forestière	25 ha
Uj	Urbaine	Zone de jardins	12 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements	10 ha
Uh	Urbaine	Zonde de hameaux	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 016

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rémalard en Perche

OAP- Bellou rue de l'huisne
OAP- Béllou entrée Ouest
OAP- Dorceau Centre
OAP- Dorceau La Vigne
OAP- Rémalard Le Crapaud
OAP- Rémalard Les Tesnerais
OAP- Rémalard Zone d'activité
OAP- Rémalard stade

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rémalard en Perche (3 sur 2 016)

PROT : Élément repéré L. 151-23 - Haie × 1 977
PROT : Élément repéré L. 151-23 - Mare × 38
PROT : Élément repéré L. 151-23 - Ensemble paysager

Servitudes d’utilité publique à Rémalard en Perche

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rémalard en Perche. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rémalard en Perche

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rémalard en Perche

Avant un achat ou des travaux À Rémalard en Perche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rémalard en Perche

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rémalard en Perche ?

Rémalard en Perche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2020 (collectivité compétente : CC Coeur du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2021).

Le PLUi de Rémalard en Perche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rémalard en Perche ?

Sur le territoire de Rémalard en Perche, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, No. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rémalard en Perche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rémalard en Perche ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rémalard en Perche ?