L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Recologne-lès-Rioz
Recologne-lès-Rioz, 288 habitants, occupe 10,2 km² de la Haute-Saône (70), soit 28 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Riolais, approuvé le 26/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/08/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 475 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 continuités écologiques, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Recologne-lès-Rioz.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villers-Bouton, Fondremand, Trésilley…) sont toutes en PLUi, comme Recologne-lès-Rioz.
Le document d’urbanisme de Recologne-lès-Rioz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Riolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (513 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (481 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Recologne-lès-Rioz, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Recologne-lès-Rioz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 475 ha | |
| N | Naturelle | 472 ha | |
| NS | Naturelle | 42 ha | |
| UA | Urbaine | 13 ha | |
| UV | Urbaine | 9 ha | |
| AP | Agricole | 6 ha | |
| UBa | Urbaine | 2 ha | |
| NL2 | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Recologne-lès-Rioz (4 sur 23)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 11
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 2
Servitudes d’utilité publique à Recologne-lès-Rioz
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Recologne-lès-Rioz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Recologne-lès-Rioz
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Recologne-lès-Rioz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Recologne-lès-Rioz
Pour une parcelle précise à Recologne-lès-Rioz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Recologne-lès-Rioz ?
Recologne-lès-Rioz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).
Le PLUi de Recologne-lès-Rioz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Recologne-lès-Rioz ?
Sur le territoire de Recologne-lès-Rioz, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NS, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Recologne-lès-Rioz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Recologne-lès-Rioz ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-Bouton (70190)
- Fondremand (70190)
- Trésilley (70190)
- Maizières (70190)
- Fretigney-et-Velloreille (70130)
- Bourguignon-lès-la-Charité (70190)