PLU de Maizières (70190)

Q: Maizières a-t-elle un PLU ?

Maizières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).

Q: Le PLUi de Maizières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Maizières ?

Sur le territoire de Maizières, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maizières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Maizières ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maizières ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Maizières : document, zonage, périmètres

Maizières, 317 habitants, occupe 11,7 km² de la Haute-Saône (70), soit 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Riolais, approuvé le 26/06/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/08/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 612 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Maizières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Grandvelle-et-le-Perrenot, Fondremand, Bourguignon-lès-la-Charité et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Maizières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Riolais (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (644 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (487 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Maizières, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Maizières

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	612 ha
A	Agricole	465 ha
NS	Naturelle	31 ha
AP	Agricole	22 ha
UV	Urbaine	16 ha
UA	Urbaine	13 ha
UBb	Urbaine	2 ha
UE	Urbaine	2 ha
2AU	À urbaniser	< 1 ha
1AU	À urbaniser	< 1 ha
NL2	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Maizières

MAI-1 : orientation d'aménagement et de programmation
MAI-2 : orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maizières (6 sur 36)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 22
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 6
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
J : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
K : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Maizières

À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maizières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Maizières

Avant un achat ou des travaux À Maizières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maizières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Maizières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Maizières a-t-elle un PLU ?

Maizières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).

Le PLUi de Maizières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Maizières ?

Sur le territoire de Maizières, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maizières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maizières ?