L’urbanisme en clairL’urbanisme à Quintigny en bref
Avec 308 habitants pour 3,7 km², Quintigny (Jura, 39) a une densité de 83 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/11/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Bresse Haute Seille. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/03/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (27 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 231 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ruffey-sur-Seille, L'Étoile, Plainoiseau…) sont toutes en PLU communal, comme Quintigny.
Le document d’urbanisme de Quintigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Bresse Haute Seille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (231 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (98 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (33 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Quintigny, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Quintigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 231 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 98 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux extensions urbaines | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant à la partie ancienne du village | 14 ha |
| UY | Urbaine | Zone correspondant aux activités économiques | 3 ha |
| UB1 | Urbaine | Sous-secteur de la zone correspondant aux extensions urbaines | < 1 ha |
| UA1 | Urbaine | Sous-secteur de la zone correspondant à la partie ancienne du village | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain1
- Bois et forêts relevant du régime forestier5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quintigny
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetière et aménagement de parking
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quintigny (6 sur 56)
- Murs et murets repérés au titre de l'article L151-19 du CU × 21
- Patrimoine lié à l'eau (source, fontaine, lavoir...) repéré au titre de l'article… × 15
- Zones humides protégées en application de l'article L151-23 du CU × 9
- Vergers repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 5
- Secteurs paysagers repérés au titre de l'article L151-19 du CU × 4
- Ripisylves repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 2
Servitudes d’utilité publique à Quintigny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quintigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Quintigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quintigny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quintigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Quintigny ?
Quintigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2018 (collectivité compétente : CC Bresse Haute Seille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2020).
Le PLU de Quintigny est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Quintigny ?
Sur le territoire de Quintigny, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quintigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quintigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quintigny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quintigny ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ruffey-sur-Seille (39140)
- L'Étoile (39570)
- Plainoiseau (39210)
- Saint-Didier (39570)
- Arlay (39140)
- Le Louverot (39210)